Permis urbanisme

Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 298 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 405 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
298
Logements créés
405
Surface de locaux créée
50 142 m²
Permis de démolir
60
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 3142014
  3. 14152015
  4. 45162016
  5. 66172017
  6. 14182018
  7. 31192019
  8. 11202020
  9. 60212021
  10. 40222022
  11. 27232023
  12. 36242024
  13. 37252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 76 · Terminé 102 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 298 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611100 m²32 254 m²04
20258373 047 m²52 472 m²15
20242362 175 m²6209 m²05
202313272 313 m²5890 m²03
202225404 148 m²1211 207 m²05
202119605 470 m²81 926 m²05
20209111 279 m²103 066 m²03
20198312 947 m²4730 m²18
201811141 666 m²48 177 m²19
201718665 806 m²61 941 m²03
201613454 321 m²95 199 m²15
20153141 038 m²121 290 m²12
201433363 m²75 211 m²01
20135201 051 m²95 570 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juin 2026PD 06745826R0005D.S. INGENIERIE——Autorisé
18 mars 2026PC 06745825R0024RECOS MACHINES—789 m²Autorisé
19 janvier 2026PC 06745825R0023COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU—725 m²Autorisé
8 décembre 2025PC 06745825R0014ALSACE HABITAT8—Autorisé
28 octobre 2025PC 06745825R0015ALSACE HABITAT12—Autorisé
12 septembre 2025PD 06745825R0004COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER——Autorisé
4 août 2025PA 06745825R0001SAS NAELLE PALACE——Autorisé
6 février 2025PC 06745825R0003COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 octobre 2024PD 06745824R0005COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Schweighouse-sur-Moder

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Schweighouse-sur-Moder est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Schweighouse-sur-Moder fait partie de la communauté d’agglomération de Haguenau, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67458
Code postal
67590
Intercommunalité
CA de Haguenau
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/schweighouse-sur-moder-67458/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.