Quel est le PLU en vigueur à Fouchy ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Fouchy délimite-t-il ?

56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 17, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fouchy ?

37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Fouchy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fouchy (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 juillet 2025. Il délimite 56 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2025.

Zones délimitées

56 zones

Zones urbaines (U): 28 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 17 zones
Zones naturelles (N): 7 zones

1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

108^esur 382

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 28 juillet 2025

Mis à jour le 28 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Fouchy s’applique dans sa version du 4 juillet 2025.
Il délimite 56 zones : 28 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Fouchy occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fouchy depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Fouchy

Le PLUi de Fouchy délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Fouchy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fouchy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VALLEE DE VILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juillet 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DE LA VALLEE DE VILLE
Version du: 4 juillet 2025
Partition GPU: DU_246700777
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.

Autorisations délivrées: 37
Logements créés: 32
Surface de locaux créée: 752 m²
Permis de démolir: 4

Logements créés par année d’autorisation

0142014
2152015
4162016
3172017
8192019
1202020
7212021
1222022
2242024
2252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 14 · Terminé 6 · Annulé 2

Autorisations par année (2014 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 37 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	2	2	268 m²	1	65 m²	1
2025	2	2	238 m²	1	9 m²	0
2024	2	2	356 m²	2	44 m²	1
2022	1	1	127 m²	0	0 m²	0
2021	7	7	989 m²	1	371 m²	0
2020	1	1	171 m²	0	0 m²	0
2019	4	8	484 m²	0	0 m²	0
2017	3	3	377 m²	0	0 m²	0
2016	4	4	375 m²	0	0 m²	1
2015	2	2	181 m²	0	0 m²	0
2014	0	0	0 m²	1	263 m²	1

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Fouchy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fouchy est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	526 €
40 m²	1 053 €
80 m²	2 105 €
120 m²	3 684 €
150 m²	5 263 €
200 m²	7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fouchy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fouchy : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBa, UC, UE, UJ
Nomenclature des zones à urbaniser: IAU, IIAU, IIAUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	56 zones
28 septembre 2026	56 zones
2 septembre 2026	56 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fouchy: 56 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 40,9 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382): 52 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fouchy: 28 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 15,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382): 22,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fouchy ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fouchy délimite-t-il ?: 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 17, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Fouchy ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fouchy ?: 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fouchy fait partie de la communauté de communes de la Vallée de Villé, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE: 67143
Code postal: 67220
Intercommunalité: CC de la Vallée de Villé
Département: Bas-Rhin
Région: Grand Est

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« PLUi de Fouchy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/fouchy-67143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.