Permis urbanisme

PLUi de Lalaye : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Lalaye (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 juillet 2025. Il délimite 45 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2025.

Zones délimitées

45 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

154esur 382

Urbeis27 zonesFouchy56 zonesMaisonsgoutte40 zonesSteige44 zonesBassemberg25 zonesLalaye45 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 juillet 2025

Mis à jour le 28 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Lalaye s’applique dans sa version du 4 juillet 2025.
  • Il délimite 45 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Lalaye occupe le rang 154 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lalaye depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Lalaye

Le PLUi de Lalaye délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Lalaye : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Lalaye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VALLEE DE VILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA VALLEE DE VILLE
Version du
4 juillet 2025
Partition GPU
DU_246700777
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.

Autorisations délivrées
32
Logements créés
24
Surface de locaux créée
143 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 2192019
  8. 2212021
  9. 3222022
  10. 1232023
  11. 2242024
  12. 2252025
  13. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 10 · Terminé 5 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 32 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611147 m²00 m²00
202522275 m²29 m²00
202422302 m²00 m²20
20231181 m²00 m²10
202233246 m²2105 m²00
20212292 m²00 m²00
201922348 m²00 m²00
20181177 m²00 m²00
201744525 m²00 m²00
201622230 m²00 m²01
20151176 m²00 m²00
201411107 m²129 m²00
201322117 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 janvier 2025DP 06725524R0022ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lalaye

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lalaye est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Lalaye

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Lalaye : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UC
Nomenclature des zones à urbaniser
IIAU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 45 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 45 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 45 zones30 septembre 202645 zones45 zones45 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202645 zones
28 septembre 202645 zones
2 septembre 202645 zones

Comparaison

Zones délimitées

Lalaye
45 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
41,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Lalaye
22 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Lalaye ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Lalaye délimite-t-il ?
45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 13, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Lalaye ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lalaye ?
32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Lalaye fait partie de la communauté de communes de la Vallée de Villé, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67255
Code postal
67220
Intercommunalité
CC de la Vallée de Villé
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 28 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Lalaye : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/lalaye-67255. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.