Permis urbanismePLU de Monswiller : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Monswiller (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juillet 2026. Il délimite 47 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juillet 2026.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Bas-Rhin
134esur 382
- Mis à jour le 20 juillet 2026
Mis à jour le 20 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Monswiller s’applique dans sa version du 9 juillet 2026.
- Il délimite 47 zones : 23 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Monswiller occupe le rang 134 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 110 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Monswiller depuis 2013, pour 104 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Monswiller
Le PLU de Monswiller délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Monswiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONSWILLER », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONSWILLER
- Version du
- 9 juillet 2026
- Partition GPU
DU_67302- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 110 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 104 logements.
- Autorisations délivrées
- 110
- Logements créés
- 104
- Surface de locaux créée
- 91 191 m²
- Permis de démolir
- 27
- 4132013
- 4142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 3182018
- 0192019
- 7202020
- 0212021
- 1222022
- 74232023
- 0242024
- 8252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 27 · Terminé 29 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 92 m² | 4 | 1 881 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 8 | 352 m² | 1 | 414 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 665 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 2 | 74 | 4 646 m² | 7 | 9 048 m² | 0 | 5 |
| 2022 | 1 | 1 | 47 m² | 4 | 6 399 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 5 191 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 7 | 331 m² | 2 | 3 699 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 6 816 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 437 m² | 6 | 28 238 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 151 m² | 9 | 8 597 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 202 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 1 | 297 m² | 4 | 3 423 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 574 m² | 4 | 10 789 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 558 m² | 4 | 4 829 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2026 | DP 06730226R0026 | BMP MONS | — | — | Autorisé |
| 27 avril 2026 | DP 06730226R0014 | BMP MONS | — | — | Annulé |
| 30 avril 2025 | PA 06730225R0001 | ETABLISSEMENTS LUTZ ET COMPAGNIE | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Monswiller
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Monswiller est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 053 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Monswiller
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Monswiller : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 27 octobre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 juin 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAk, UBa, UBaa, UBaa1, UBb, UBc, UC, UXa, UXb, UXb1, UXb2, UXc, UXd
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUZa, AUZb, AUZc, AUZn, IAU1, IAU2, IAUE, IIAU, IIAUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Monswiller
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 32,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Monswiller
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 14,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Monswiller ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Monswiller délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 4, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Monswiller ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Monswiller ?
- 110 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 104 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Monswiller fait partie de la communauté de communes du Pays de Saverne, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67302- Code postal
67700- Intercommunalité
- CC du Pays de Saverne
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 20 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Monswiller : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/monswiller-67302. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.