Permis urbanismePLU de Marmoutier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marmoutier (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juin 2021. Il délimite 53 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2021.
53 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Bas-Rhin
120esur 382
- Mis à jour le 29 juillet 2021
Mis à jour le 29 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Marmoutier s’applique dans sa version du 28 juin 2021.
- Il délimite 53 zones : 28 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Marmoutier occupe le rang 120 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 132 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marmoutier depuis 2013, pour 123 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marmoutier
Le PLU de Marmoutier délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marmoutier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARMOUTIER », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juin 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MARMOUTIER
- Version du
- 28 juin 2021
- Partition GPU
DU_67283- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 132 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 123 logements.
- Autorisations délivrées
- 132
- Logements créés
- 123
- Surface de locaux créée
- 40 385 m²
- Permis de démolir
- 25
- 0132013
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 7172017
- 1182018
- 25192019
- 13202020
- 19212021
- 11222022
- 3232023
- 8242024
- 30252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 34 · Terminé 35 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 140 m² | 2 | 488 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 30 | 1 911 m² | 1 | 86 m² | 0 | 5 |
| 2024 | 2 | 8 | 285 m² | 3 | 568 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 2 | 3 | 328 m² | 6 | 818 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 10 | 11 | 1 127 m² | 1 | 452 m² | 3 | 2 |
| 2021 | 12 | 19 | 2 418 m² | 5 | 5 089 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 13 | 13 | 1 658 m² | 3 | 3 157 m² | 2 | 3 |
| 2019 | 5 | 25 | 1 995 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 125 m² | 4 | 13 683 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 5 | 7 | 871 m² | 5 | 4 250 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 2 | 255 m² | 5 | 6 992 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 122 m² | 1 | 1 811 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 231 m² | 3 | 1 831 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 160 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juin 2026 | PD 06728326R0001 | SOMARDIS | — | — | Autorisé |
| 20 janvier 2026 | PC 06728325R0012 | PROFINE FRANCE | — | 323 m² | Commencé |
| 21 novembre 2025 | PC 06728325R0005 | NEXXT IMMO | 28 | — | Autorisé |
| 7 novembre 2024 | PA 06728324R0002 | CC DU PAYS DE SAVERNE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marmoutier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marmoutier est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 053 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marmoutier
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Marmoutier : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UAc, UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UCa, UCb, UCc, UCd, UE, UXa, UXb, UXc, UXz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marmoutier
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 32,9 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marmoutier
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 14,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marmoutier ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marmoutier délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2021.
- Quels sont les risques naturels à Marmoutier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marmoutier ?
- 132 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 123 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marmoutier fait partie de la communauté de communes du Pays de Saverne, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67283- Code postal
67440- Intercommunalité
- CC du Pays de Saverne
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 29 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Marmoutier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/marmoutier-67283. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.