Permis urbanisme

PLU de Westhoffen : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Westhoffen (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 décembre 2023. Il délimite 52 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2024.

Zones délimitées

52 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

124esur 382

Cosswiller12 zonesWasselonne78 zonesRomanswiller13 zonesDangolsheim29 zonesKirchheim22 zonesWesthoffen52 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 janvier 2024

Mis à jour le 10 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Westhoffen s’applique dans sa version du 7 décembre 2023.
  • Il délimite 52 zones : 22 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Westhoffen occupe le rang 124 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Westhoffen depuis 2013, pour 144 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Westhoffen

Le PLU de Westhoffen délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Westhoffen : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Westhoffen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « WESTHOFFEN », dont la dernière procédure intégrée date du 7 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
WESTHOFFEN
Version du
7 décembre 2023
Partition GPU
DU_67525
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 176 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 144 logements.

Autorisations délivrées
176
Logements créés
144
Surface de locaux créée
9 306 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 6142014
  3. 6152015
  4. 7162016
  5. 1172017
  6. 35182018
  7. 20192019
  8. 10202020
  9. 3212021
  10. 17222022
  11. 10232023
  12. 9242024
  13. 7252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 53 · Terminé 48 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 176 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612121 323 m²3189 m²22
202557526 m²2114 m²30
202489797 m²213 m²01
2023610739 m²148 m²12
20227171 961 m²21 277 m²22
202133210 m²11 050 m²01
202010101 455 m²00 m²00
201919203 253 m²1125 m²11
201826353 658 m²52 791 m²13
201711273 m²1100 m²11
2016571 119 m²2352 m²01
201566918 m²2862 m²01
201466879 m²5865 m²03
20131149 m²51 520 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 mars 2026PA 06752525R0005COMMUNE DE WESTHOFFEN——Autorisé
4 février 2025PA 06752524R0001AFUL DE LA GLORIETTE——Terminé
24 septembre 2024PC 06752524R0008SB IMMOBILIER2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Westhoffen

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Westhoffen est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Westhoffen

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Westhoffen : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 juin 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UJ, UP
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUf, 1AUg

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 52 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 52 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 52 zones30 septembre 202652 zones52 zones52 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202652 zones
28 septembre 202652 zones
2 septembre 202652 zones

Comparaison

Zones délimitées

Westhoffen
52 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
30,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones

Zones urbaines (U)

Westhoffen
22 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
12,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Westhoffen ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Westhoffen délimite-t-il ?
52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 10, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 janvier 2024.
Quels sont les risques naturels à Westhoffen ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Westhoffen ?
176 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 144 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Westhoffen fait partie de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67525
Code postal
67310
Intercommunalité
CC de la Mossig et du Vignoble
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 10 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Westhoffen : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/westhoffen-67525. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.