Permis urbanismePLU de Marlenheim : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marlenheim (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 novembre 2022. Il délimite 41 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 janvier 2023.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Bas-Rhin
184esur 382
- Mis à jour le 2 janvier 2023
Mis à jour le 2 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Marlenheim s’applique dans sa version du 28 novembre 2022.
- Il délimite 41 zones : 12 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Marlenheim occupe le rang 184 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (41 zones).
- 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marlenheim depuis 2013, pour 128 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marlenheim
Le PLU de Marlenheim délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marlenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARLENHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 28 novembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MARLENHEIM
- Version du
- 28 novembre 2022
- Partition GPU
DU_67282- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 168 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.
- Autorisations délivrées
- 168
- Logements créés
- 128
- Surface de locaux créée
- 64 318 m²
- Permis de démolir
- 24
- 27132013
- 8142014
- 3152015
- 8162016
- 2172017
- 7182018
- 3192019
- 2202020
- 9212021
- 26222022
- 5232023
- 3242024
- 14252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 48 · Terminé 48 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 11 | 816 m² | 3 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 11 | 14 | 1 186 m² | 8 | 3 822 m² | 0 | 6 |
| 2024 | 2 | 3 | 208 m² | 5 | 1 184 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 5 | 527 m² | 9 | 28 141 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 4 | 26 | 1 564 m² | 4 | 2 104 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 9 | 902 m² | 4 | 3 237 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 325 m² | 2 | 244 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 354 m² | 7 | 7 085 m² | 0 | 5 |
| 2018 | 7 | 7 | 1 101 m² | 3 | 2 611 m² | 3 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 263 m² | 6 | 7 180 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 1 083 m² | 7 | 2 529 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 3 | 282 m² | 4 | 652 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 8 | 908 m² | 5 | 1 575 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 15 | 27 | 2 842 m² | 6 | 3 954 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2026 | PC 06728226R0003 | ARMONIAL IMMOBILIER | 9 | — | Autorisé |
| 11 mai 2026 | PC 06728225R0027 | MARLENSPORT | — | — | Commencé |
| 22 décembre 2025 | PC 06728225R0028 | LE MARLEX | — | 33 m² | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | PC 06728225R0021 | AFR 58 | — | 1 363 m² | Autorisé |
| 8 octobre 2025 | PC 06728225R0016 | CS 115 | — | 436 m² | Autorisé |
| 27 mai 2025 | PC 06728224R0021 | WINZERSTUEBEL | 1 | 40 m² | Commencé |
| 22 mai 2025 | DP 06728225R0026 | EURL GEMEHL | — | 60 m² | Autorisé |
| 12 mars 2025 | PC 06728224R0018 | COMMUNE DE MARLENHEIM | — | 1 375 m² | Commencé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 février 2025 | PC 06728224R0016 | SERENISE | 4 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marlenheim
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marlenheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 5,92 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marlenheim
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Marlenheim pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Marlenheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UL, UXa, UXb, UXc, UXd, UXe, UXf
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marlenheim
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 31 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marlenheim
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 12,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marlenheim ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marlenheim délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 8, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels à Marlenheim ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marlenheim ?
- 168 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 128 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marlenheim fait partie de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67282- Code postal
67520- Intercommunalité
- CC de la Mossig et du Vignoble
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 2 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Marlenheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/marlenheim-67282. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.