Permis urbanisme

PLU de Molsheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Molsheim (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 décembre 2022. Il délimite 46 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2023.

Zones délimitées

46 zones

Zones urbaines (U)
23 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

140esur 382

Avolsheim21 zonesWolxheim32 zonesSoultz-les-Bains36 zonesMutzig43 zonesDachstein32 zonesMolsheim46 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 janvier 2023

Mis à jour le 9 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Molsheim s’applique dans sa version du 20 décembre 2022.
  • Il délimite 46 zones : 23 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Molsheim occupe le rang 140 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 345 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Molsheim depuis 2013, pour 658 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Molsheim

Le PLU de Molsheim délimite 46 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Molsheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Molsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOLSHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 20 décembre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MOLSHEIM
Version du
20 décembre 2022
Partition GPU
DU_67300
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 345 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 658 logements.

Autorisations délivrées
345
Logements créés
658
Surface de locaux créée
152 457 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 169142014
  3. 4152015
  4. 6162016
  5. 78172017
  6. 52182018
  7. 31192019
  8. 176202020
  9. 12212021
  10. 9222022
  11. 6232023
  12. 65242024
  13. 16252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 149 · Commencé 99 · Terminé 81 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 345 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623366 m²71 572 m²12
20255161 158 m²132 609 m²07
20244654 003 m²91 704 m²06
202366725 m²178 815 m²14
2022991 467 m²1135 099 m²03
20218121 365 m²139 841 m²03
20201017611 249 m²1118 233 m²03
20197311 584 m²919 134 m²02
201829525 246 m²2412 985 m²04
201725785 375 m²1811 975 m²11
201656572 m²148 623 m²03
201544320 m²123 441 m²02
2014716910 085 m²118 114 m²01
20138311 812 m²1310 312 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PD 06730026R0002COMMUNE DE MOLSHEIM——Autorisé
8 juillet 2026PD 06730026R0001COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE——Autorisé
21 mai 2026PC 06730025R0027CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE MOLSHEIM—34 m²Autorisé
27 avril 2026PC 06730026R0004SAFRAN LANDING SYSTEMS—358 m²Autorisé
12 mars 2026PC 06730025R0030SAFRAN LANDING SYSTEMS—120 m²Autorisé
14 janvier 2026DP 06730025R0132MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM—14 m²Autorisé
27 novembre 2025PD 06730025R0006BATIGERE HABITAT——Autorisé
7 octobre 2025DP 06730025R0091SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS—15 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 septembre 2025PC 06730025R0002LEOS INVEST—115 m²Autorisé
10 septembre 2025PC 06730025R0017SAFRAN LANDING SYSTEMS—132 m²Commencé
18 août 2025PC 06730025R0013SAFRAN LANDING SYSTEMS—209 m²Autorisé
1er juillet 2025PC 06730025R0007MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM—67 m²Autorisé
24 juin 2025PC 06730025R0003SAFRAN LANDING SYSTEMS—400 m²Commencé
24 juin 2025PC 06730025R0005HEINRICH VICTOR SA—367 m²Autorisé
11 mars 2025PC 06730024R0011IMMOSSER——Autorisé
24 février 2025PC 06730024R0021SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS—919 m²Commencé
12 novembre 2024PC 06730024R0010COMMUNE DE MOLSHEIM—797 m²Autorisé
10 octobre 2024PC 06730024R0009SAFRAN LANDING SYSTEMS—22 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Molsheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Molsheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Molsheim

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Molsheim pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Molsheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh, UAr, UB, UBt, UE, UL, UX, UXa, UXb, UXc, UXe
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUc, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 46 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 46 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 46 zones30 septembre 202646 zones46 zones46 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202646 zones
28 septembre 202646 zones
2 septembre 202646 zones

Comparaison

Zones délimitées

Molsheim
46 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
32 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Molsheim
23 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,6 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Molsheim ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Molsheim délimite-t-il ?
46 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 9, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 janvier 2023.
Quels sont les risques naturels à Molsheim ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Molsheim ?
345 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 658 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Molsheim fait partie de la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67300
Code postal
67120
Intercommunalité
CC de la Région de Molsheim-Mutzig
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Molsheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/molsheim-67300. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.