Permis urbanismePLU de Gresswiller : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gresswiller (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 janvier 2025. Il délimite 50 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2025.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Bas-Rhin
129esur 382
- Mis à jour le 21 janvier 2025
Mis à jour le 21 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gresswiller s’applique dans sa version du 13 janvier 2025.
- Il délimite 50 zones : 11 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Gresswiller occupe le rang 129 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gresswiller depuis 2013, pour 93 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gresswiller
Le PLU de Gresswiller délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gresswiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRESSWILLER », dont la dernière procédure intégrée date du 13 janvier 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GRESSWILLER
- Version du
- 13 janvier 2025
- Partition GPU
DU_67168- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 108 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.
- Autorisations délivrées
- 108
- Logements créés
- 93
- Surface de locaux créée
- 2 800 m²
- Permis de démolir
- 13
- 6132013
- 4142014
- 5152015
- 1162016
- 13172017
- 9182018
- 6192019
- 10202020
- 11212021
- 8222022
- 2232023
- 2242024
- 12252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 27 · Terminé 36 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 4 | 142 m² | 1 | 20 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 7 | 12 | 683 m² | 2 | 296 m² | 2 | 2 |
| 2024 | 2 | 2 | 464 m² | 1 | 392 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 633 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 6 | 8 | 708 m² | 4 | 1 169 m² | 3 | 1 |
| 2021 | 10 | 11 | 1 467 m² | 1 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 10 | 1 031 m² | 1 | 2 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 6 | 715 m² | 1 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 9 | 997 m² | 1 | 111 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 13 | 1 571 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 214 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 679 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 609 m² | 1 | 714 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 992 m² | 2 | 40 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 décembre 2025 | PA 06716825R0002 | COMMUNE DE GRESSWILLER | — | — | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PC 06716825R0004 | COMMUNE DE GRESSWILLER | 2 | 296 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gresswiller
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gresswiller est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gresswiller
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Gresswiller : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 août 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 août 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBb, UBc, UM, UX, UXa, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IAUa, IAUa1, IAUb, IAUc, IAUe, IIAUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gresswiller
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,2 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gresswiller
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gresswiller ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gresswiller délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 12, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Gresswiller ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gresswiller ?
- 108 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 93 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gresswiller fait partie de la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67168- Code postal
67190- Intercommunalité
- CC de la Région de Molsheim-Mutzig
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 21 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gresswiller : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/gresswiller-67168. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.