Quel est le PLU en vigueur à Avolsheim ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Avolsheim délimite-t-il ?

21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Avolsheim ?

33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Avolsheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Avolsheim (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 mars 2024. Il délimite 21 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2024.

Zones délimitées

21 zones

Zones urbaines (U): 10 zones
Zones à urbaniser (AU): 5 zones
Zones agricoles (A): 3 zones
Zones naturelles (N): 3 zones

1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

340^esur 382

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 2 avril 2024

Mis à jour le 2 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Avolsheim s’applique dans sa version du 12 mars 2024.
Il délimite 21 zones : 10 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Avolsheim occupe le rang 340 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Avolsheim depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Avolsheim

Le PLU d’Avolsheim délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Avolsheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Avolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AVOLSHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2024.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: AVOLSHEIM
Version du: 12 mars 2024
Partition GPU: DU_67016
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.

Autorisations délivrées: 33
Logements créés: 43
Surface de locaux créée: 1 249 m²
Permis de démolir: 11

Logements créés par année d’autorisation

0132013
4142014
2152015
25162016
2172017
1182018
4192019
0202020
1222022
1232023
0242024
3252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 7 · Terminé 4 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 33 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	85 m²	1	0 m²	0	1
2025	2	3	270 m²	1	105 m²	0	4
2024	0	0	0 m²	0	0 m²	0	2
2023	1	1	99 m²	0	0 m²	1	1
2022	1	1	89 m²	0	0 m²	0	0
2020	0	0	0 m²	0	0 m²	0	1
2019	3	4	430 m²	0	0 m²	0	0
2018	1	1	228 m²	2	53 m²	0	0
2017	2	2	275 m²	1	12 m²	0	0
2016	1	25	1 723 m²	1	1 079 m²	0	1
2015	2	2	326 m²	0	0 m²	0	0
2014	3	4	146 m²	0	0 m²	0	0
2013	0	0	0 m²	0	0 m²	0	1

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Avolsheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Avolsheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	615 €
40 m²	1 231 €
80 m²	2 462 €
120 m²	4 308 €
150 m²	6 155 €
200 m²	9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Avolsheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Avolsheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2003).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 12 juin 2003
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA1, UA2, UA3, UA4, UB1, UB2, UB3, UE
Nomenclature des zones à urbaniser: AU1, AU2, AUx, IIAU1, IIAU2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	21 zones
28 septembre 2026	21 zones
2 septembre 2026	21 zones

Comparaison

Zones délimitées

Avolsheim: 21 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 33,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382): 52 zones+ 31 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Avolsheim: 10 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 14,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382): 22,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Avolsheim ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Avolsheim délimite-t-il ?: 21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2024.
Quels sont les risques naturels à Avolsheim ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Avolsheim ?: 33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Avolsheim fait partie de la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE: 67016
Code postal: 67120
Intercommunalité: CC de la Région de Molsheim-Mutzig
Département: Bas-Rhin
Région: Grand Est

Citer cette page

« PLU d’Avolsheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/avolsheim-67016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.