Permis urbanismePLU d’Oberhaslach : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Oberhaslach (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juillet 2019. Il délimite 36 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2022.
36 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Bas-Rhin
216esur 382
- Mis à jour le 29 juillet 2022
Mis à jour le 29 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Oberhaslach s’applique dans sa version du 15 juillet 2019.
- Il délimite 36 zones : 16 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Oberhaslach occupe le rang 216 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oberhaslach depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Oberhaslach
Le PLU d’Oberhaslach délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Oberhaslach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OBERHASLACH », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juillet 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- OBERHASLACH
- Version du
- 15 juillet 2019
- Partition GPU
DU_67342- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
- Autorisations délivrées
- 106
- Logements créés
- 87
- Surface de locaux créée
- 2 544 m²
- Permis de démolir
- 13
- 1132013
- 5142014
- 4152015
- 6162016
- 3172017
- 3182018
- 6192019
- 9202020
- 6212021
- 5222022
- 23232023
- 8242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 36 · Terminé 32 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 215 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 6 | 957 m² | 1 | 5 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 7 | 8 | 777 m² | 1 | 50 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 16 | 23 | 3 167 m² | 2 | 231 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 712 m² | 3 | 405 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 6 | 6 | 749 m² | 3 | 133 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 9 | 1 191 m² | 2 | 110 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 6 | 6 | 952 m² | 2 | 760 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 3 | 75 m² | 1 | 251 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 286 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 565 m² | 1 | 221 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 626 m² | 2 | 166 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 705 m² | 1 | 212 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 127 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2025 | PC 06734225R0001 | TRIGONOME | 2 | — | Autorisé |
| 24 février 2025 | PD 06734225R0002 | CONSEIL FABRIQUE DE L EGLISE CATHOLIQUE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Oberhaslach
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oberhaslach est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 053 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Oberhaslach
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Oberhaslach pour « Inondations et coulées de boue », du 31 mai 2026 au 31 mai 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Oberhaslach : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 mai 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mai 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBnc, UL, UX, UXr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IAU, IIAU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Oberhaslach
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Oberhaslach
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Oberhaslach ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Oberhaslach délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2022.
- Quels sont les risques naturels à Oberhaslach ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Oberhaslach ?
- 106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Oberhaslach fait partie de la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67342- Code postal
67280- Intercommunalité
- CC de la Région de Molsheim-Mutzig
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 29 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Oberhaslach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/oberhaslach-67342. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.