Permis urbanisme

Permis de construire à Molsheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 345 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Molsheim (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 658 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 décembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
345
Logements créés
658
Surface de locaux créée
152 457 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 169142014
  3. 4152015
  4. 6162016
  5. 78172017
  6. 52182018
  7. 31192019
  8. 176202020
  9. 12212021
  10. 9222022
  11. 6232023
  12. 65242024
  13. 16252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 149 · Commencé 99 · Terminé 81 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 345 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623366 m²71 572 m²12
20255161 158 m²132 609 m²07
20244654 003 m²91 704 m²06
202366725 m²178 815 m²14
2022991 467 m²1135 099 m²03
20218121 365 m²139 841 m²03
20201017611 249 m²1118 233 m²03
20197311 584 m²919 134 m²02
201829525 246 m²2412 985 m²04
201725785 375 m²1811 975 m²11
201656572 m²148 623 m²03
201544320 m²123 441 m²02
2014716910 085 m²118 114 m²01
20138311 812 m²1310 312 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 18 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PD 06730026R0002COMMUNE DE MOLSHEIM——Autorisé
8 juillet 2026PD 06730026R0001COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE——Autorisé
21 mai 2026PC 06730025R0027CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHERIENNE - PAROISSE DE MOLSHEIM—34 m²Autorisé
27 avril 2026PC 06730026R0004SAFRAN LANDING SYSTEMS—358 m²Autorisé
12 mars 2026PC 06730025R0030SAFRAN LANDING SYSTEMS—120 m²Autorisé
14 janvier 2026DP 06730025R0132MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM—14 m²Autorisé
27 novembre 2025PD 06730025R0006BATIGERE HABITAT——Autorisé
7 octobre 2025DP 06730025R0091SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS—15 m²Autorisé
Les 10 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 septembre 2025PC 06730025R0002LEOS INVEST—115 m²Autorisé
10 septembre 2025PC 06730025R0017SAFRAN LANDING SYSTEMS—132 m²Commencé
18 août 2025PC 06730025R0013SAFRAN LANDING SYSTEMS—209 m²Autorisé
1er juillet 2025PC 06730025R0007MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM—67 m²Autorisé
24 juin 2025PC 06730025R0003SAFRAN LANDING SYSTEMS—400 m²Commencé
24 juin 2025PC 06730025R0005HEINRICH VICTOR SA—367 m²Autorisé
11 mars 2025PC 06730024R0011IMMOSSER——Autorisé
24 février 2025PC 06730024R0021SIVOM DE MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS—919 m²Commencé
12 novembre 2024PC 06730024R0010COMMUNE DE MOLSHEIM—797 m²Autorisé
10 octobre 2024PC 06730024R0009SAFRAN LANDING SYSTEMS—22 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Molsheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Molsheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Molsheim fait partie de la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67300
Code postal
67120
Intercommunalité
CC de la Région de Molsheim-Mutzig
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Molsheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/molsheim-67300/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.