Permis urbanisme

Permis de construire à Mutzig : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 247 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mutzig (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 411 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
247
Logements créés
411
Surface de locaux créée
11 662 m²
Permis de démolir
28
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 11142014
  3. 24152015
  4. 46162016
  5. 34172017
  6. 14182018
  7. 12192019
  8. 14202020
  9. 21212021
  10. 49222022
  11. 38232023
  12. 34242024
  13. 9252025
  14. 66262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 82 · Terminé 50 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 247 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262663 507 m²4329 m²00
202599674 m²75 270 m²24
20243342 096 m²2440 m²08
202310383 178 m²4399 m²03
202216492 915 m²51 090 m²22
20219211 767 m²247 m²31
20208141 301 m²3195 m²43
201910121 508 m²32 449 m²02
201814142 054 m²2643 m²00
201720343 785 m²2206 m²31
201626465 404 m²4128 m²01
201517243 304 m²00 m²00
201411111 501 m²2101 m²12
201312394 436 m²2365 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026DP 06731326R0057E-GOP—5 m²Autorisé
29 janvier 2026PC 06731325R0021PHARMACIE DU CENTRE MUTZIG—179 m²Autorisé
27 juin 2025PC 06731325R0004COMMUNE DE MUTZIG—9 m²Commencé
16 juin 2025PD 06731325R0002COMMUNE DE MUTZIG——Autorisé
22 mai 2025PC 06731325R0005COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG—3 851 m²Autorisé
14 mars 2025PC 06731324R0026ETIMOFAN1—Terminé
3 mars 2025PA 06731324R0003COMMUNE DE MUTZIG——Commencé
20 septembre 2024PC 06731324R0007FINANCIERE PYRAMIDE2—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mutzig

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mutzig est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mutzig fait partie de la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67313
Code postal
67190
Intercommunalité
CC de la Région de Molsheim-Mutzig
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mutzig : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/mutzig-67313/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.