Permis urbanisme

Permis de construire à Ernolsheim-Bruche : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 327 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 6 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
135
Logements créés
327
Surface de locaux créée
23 519 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 4142014
  3. 13152015
  4. 8162016
  5. 6172017
  6. 41182018
  7. 16192019
  8. 19202020
  9. 22212021
  10. 45222022
  11. 42232023
  12. 5242024
  13. 103252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 41 · Terminé 44 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 135 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026220 m²10 m²01
202551037 538 m²21 715 m²05
202435437 m²110 m²22
20235422 824 m²113 m²22
20227452 556 m²10 m²15
202110222 263 m²42 204 m²00
202010192 122 m²234 m²01
20197161 526 m²23 473 m²31
201810413 573 m²120 m²20
201766997 m²52 813 m²10
2016781 147 m²35 562 m²00
20157131 782 m²37 587 m²00
201444883 m²00 m²00
201311130 m²188 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 octobre 2025PC 06712825R0003BOUYGUES IMMOBILIER65—Autorisé
31 juillet 2025PC 06712825R0004MARS PF FRANCE—213 m²Commencé
21 juillet 2025PD 06712825R0003GROUPE M&M——Autorisé
9 juillet 2025PD 06712825R0002IMMO GEST 67——Autorisé
7 avril 2025PC 06712824R0008LOHR IMMOBILIER—1 502 m²Terminé
23 janvier 2025PC 06712824R0006LE DUO6—Commencé
11 octobre 2024DP 06712824R0046STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ernolsheim-Bruche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ernolsheim-Bruche est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ernolsheim-Bruche fait partie de la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67128
Code postal
67120
Intercommunalité
CC de la Région de Molsheim-Mutzig
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Ernolsheim-Bruche : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/ernolsheim-bruche-67128/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.