Quel est le PLU en vigueur à Niederlauterbach ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Niederlauterbach délimite-t-il ?

58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 16, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er février 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Niederlauterbach ?

96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 73 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Niederlauterbach : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Niederlauterbach (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2023. Il délimite 58 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er février 2024.

Zones délimitées

58 zones

Zones urbaines (U): 17 zones
Zones à urbaniser (AU): 6 zones
Zones agricoles (A): 16 zones
Zones naturelles (N): 19 zones

1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

98^esur 382

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 1er février 2024

Mis à jour le 1er février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Niederlauterbach s’applique dans sa version du 12 décembre 2023.
Il délimite 58 zones : 17 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Niederlauterbach occupe le rang 98 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Niederlauterbach depuis 2013, pour 73 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Niederlauterbach

Le PLU de Niederlauterbach délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Niederlauterbach : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Niederlauterbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NIEDERLAUTERBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: NIEDERLAUTERBACH
Version du: 12 décembre 2023
Partition GPU: DU_67327
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.

Autorisations délivrées: 96
Logements créés: 73
Surface de locaux créée: 16 742 m²
Permis de démolir: 13

Logements créés par année d’autorisation

3132013
12142014
10152015
9162016
4172017
4182018
4192019
5202020
4212021
11222022
3232023
3242024
1252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 37 · Terminé 24 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 96 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	0	0 m²	0	1
2025	1	1	14 m²	3	920 m²	0	0
2024	3	3	397 m²	0	0 m²	1	1
2023	3	3	567 m²	2	1 010 m²	0	0
2022	4	11	978 m²	0	0 m²	0	2
2021	4	4	567 m²	4	4 201 m²	0	0
2020	4	5	592 m²	0	0 m²	0	3
2019	4	4	884 m²	1	5 m²	0	1
2018	4	4	569 m²	2	650 m²	0	1
2017	4	4	579 m²	4	3 865 m²	0	1
2016	8	9	1 299 m²	1	161 m²	0	0
2015	10	10	1 699 m²	1	309 m²	0	3
2014	10	12	2 231 m²	3	2 539 m²	0	0
2013	3	3	417 m²	3	3 082 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 juin 2025	PC 06732725R0005	COMMUNE DE NIEDERLAUTERBACH	—	404 m²	Terminé
22 mai 2025	PC 06732725R0002	GARAGE MODERY	—	18 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Niederlauterbach

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Niederlauterbach est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 0 €
dont part du département: 1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	169 €
40 m²	339 €
80 m²	678 €
120 m²	1 186 €
150 m²	1 695 €
200 m²	2 542 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Niederlauterbach

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Niederlauterbach : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ue, Uea, Uh, Uj, Up, Ur, Us
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	58 zones
28 septembre 2026	58 zones
2 septembre 2026	58 zones

Comparaison

Zones délimitées

Niederlauterbach: 58 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 33,9 zones− 24 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382): 52 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Niederlauterbach: 17 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 14,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382): 22,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Niederlauterbach ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Niederlauterbach délimite-t-il ?: 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 16, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er février 2024.
Quels sont les risques naturels à Niederlauterbach ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Niederlauterbach ?: 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 73 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Niederlauterbach fait partie de la communauté de communes de la Plaine du Rhin, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE: 67327
Code postal: 67630
Intercommunalité: CC de la Plaine du Rhin
Département: Bas-Rhin
Région: Grand Est

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« PLU de Niederlauterbach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/niederlauterbach-67327. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.