Permis urbanismePLUi de Schaffhouse-près-Seltz : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Schaffhouse-près-Seltz (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 novembre 2024. Il délimite 27 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2025.
27 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Bas-Rhin
289esur 382
- Mis à jour le 13 février 2025
Mis à jour le 13 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Schaffhouse-près-Seltz s’applique dans sa version du 25 novembre 2024.
- Il délimite 27 zones : 5 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Schaffhouse-près-Seltz occupe le rang 289 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Schaffhouse-près-Seltz depuis 2013, pour 41 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Schaffhouse-près-Seltz
Le PLUi de Schaffhouse-près-Seltz délimite 27 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Schaffhouse-près-Seltz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 25 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH
- Version du
- 25 novembre 2024
- Partition GPU
DU_200061794- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 41 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 41
- Surface de locaux créée
- 4 286 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 5142014
- 4152015
- 2172017
- 4182018
- 1192019
- 3202020
- 2212021
- 3222022
- 10232023
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 14 · Terminé 15 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 437 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 272 m² | 1 | 1 436 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 10 | 1 391 m² | 1 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 547 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 327 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 238 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 199 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 593 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 197 m² | 3 | 356 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 4 | 305 m² | 1 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 5 | 230 m² | 1 | 2 211 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 679 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2025 | PC 06744025R0004 | SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE | — | 1 436 m² | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Schaffhouse-près-Seltz
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Schaffhouse-près-Seltz est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 435 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 347 € |
| 40 m² | 696 € |
| 80 m² | 1 392 € |
| 120 m² | 2 435 € |
| 150 m² | 3 479 € |
| 200 m² | 5 218 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Schaffhouse-près-Seltz
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Schaffhouse-près-Seltz : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAj, UB, UXm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IAU1, IAU1b, IIAU1, IIAU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 27 zones |
| 28 septembre 2026 | 27 zones |
| 2 septembre 2026 | 27 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Schaffhouse-près-Seltz
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Schaffhouse-près-Seltz
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Schaffhouse-près-Seltz ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Schaffhouse-près-Seltz délimite-t-il ?
- 27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2025.
- Quels sont les risques naturels à Schaffhouse-près-Seltz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Schaffhouse-près-Seltz ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 41 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Schaffhouse-près-Seltz fait partie de la communauté de communes de la Plaine du Rhin, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67440- Code postal
67470- Intercommunalité
- CC de la Plaine du Rhin
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 13 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Schaffhouse-près-Seltz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/schaffhouse-pres-seltz-67440. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.