Permis urbanisme

Permis de construire à Oberschaeffolsheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 125 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 508 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 6 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
125
Logements créés
508
Surface de locaux créée
6 827 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 1152015
  4. 161162016
  5. 50172017
  6. 2182018
  7. 53192019
  8. 18202020
  9. 48212021
  10. 74222022
  11. 22232023
  12. 33242024
  13. 35252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 25 · Terminé 45 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 125 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635259 m²20 m²01
20257352 226 m²22 583 m²01
202412333 324 m²00 m²10
20232221 696 m²2216 m²21
20227745 405 m²3339 m²12
20214483 788 m²21 564 m²21
20203181 268 m²175 m²05
20197534 034 m²20 m²11
201822383 m²2486 m²01
20177504 193 m²00 m²03
20161916111 479 m²31 413 m²04
2015110 m²00 m²11
201444338 m²1151 m²00
201322126 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 août 2025PC 06735024V0008SNC LES REMPARTS28—Autorisé
18 février 2025DP 06735025V0007STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—8 m²Autorisé
13 janvier 2025PD 06735024V0002STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Oberschaeffolsheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oberschaeffolsheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Oberschaeffolsheim fait partie de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67350
Code postal
67203
Intercommunalité
Eurométropole de Strasbourg
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Oberschaeffolsheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/oberschaeffolsheim-67350/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.