Permis urbanisme

Permis de construire à Oberhausbergen : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Oberhausbergen (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 984 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 6 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
984
Surface de locaux créée
12 559 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 5142014
  3. 5152015
  4. 24162016
  5. 27172017
  6. 601182018
  7. 32192019
  8. 48202020
  9. 126212021
  10. 19222022
  11. 38232023
  12. 5242024
  13. 32252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 21 · Terminé 24 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 109 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264191 733 m²413 m²01
20257322 273 m²227 m²14
202425663 m²4537 m²02
20234382 182 m²32 117 m²11
20225191 690 m²00 m²01
202141268 507 m²5267 m²00
20208484 284 m²1311 m²01
20197322 908 m²10 m²03
2018860139 919 m²1257 m²02
20174272 132 m²00 m²01
20163241 487 m²38 846 m²00
201545945 m²2143 m²01
2014551 078 m²141 m²00
201323375 m²10 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juillet 2026DP 06734326V0053OBERDRIVE—13 m²Autorisé
9 juin 2026PC 06734325V0019THICENT PROMOTION16—Autorisé
6 novembre 2025PA 06734325V0002SAS IMMO BS——Autorisé
7 juillet 2025PC 06734324V0018ART-PROMOTION5—Autorisé
24 juin 2025DP 06734325V0033BIG PROPERTY2—Autorisé
2 avril 2025PD 06734325V0001SO RESTO——Autorisé
21 mars 2025DP 06734325V0008CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION—19 m²Autorisé
10 mars 2025PC 06734324V0013BARTHOLDI GROUPE20—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 novembre 2024DP 06734324V0051CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION—19 m²Autorisé
5 novembre 2024PD 06734324V0002CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Oberhausbergen

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Oberhausbergen est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Oberhausbergen fait partie de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67343
Code postal
67205
Intercommunalité
Eurométropole de Strasbourg
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Oberhausbergen : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/oberhausbergen-67343/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.