Permis urbanisme

PLUi de Fegersheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fegersheim (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 février 2026. Il délimite 70 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.

Zones délimitées

70 zones

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

65esur 382

Lipsheim35 zonesGeispolsheim130 zonesEschau126 zonesIllkirch-Graffenstaden172 zonesPlobsheim76 zonesFegersheim70 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 septembre 2026

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Fegersheim s’applique dans sa version du 6 février 2026.
  • Il délimite 70 zones : 37 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Fegersheim occupe le rang 65 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 202 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fegersheim depuis 2013, pour 522 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Fegersheim

Le PLUi de Fegersheim délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Fegersheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fegersheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EUROMETROPOLE DE STRASBOURG », dont la dernière procédure intégrée date du 6 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Version du
6 février 2026
Partition GPU
DU_246700488
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 202 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 522 logements.

Autorisations délivrées
202
Logements créés
522
Surface de locaux créée
24 328 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 134132013
  2. 122142014
  3. 10152015
  4. 19162016
  5. 43172017
  6. 9182018
  7. 7192019
  8. 22202020
  9. 28212021
  10. 45222022
  11. 6232023
  12. 19242024
  13. 32252025
  14. 26262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 30 · Terminé 67 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 202 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266261 954 m²00 m²01
20258322 860 m²320 m²01
20245191 056 m²61 244 m²22
202336345 m²98 409 m²35
20229453 199 m²41 136 m²21
20217282 351 m²7104 m²20
202013221 791 m²37 196 m²12
201947750 m²31 615 m²12
2018891 518 m²7490 m²04
201710433 285 m²3777 m²21
201610191 750 m²5344 m²14
201510101 254 m²41 249 m²03
2014111228 489 m²21 737 m²00
201371348 796 m²17 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PC 06713726V0003JABO PROMOTION18—Autorisé
5 février 2026PC 06713725V0020LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI2—Autorisé
9 décembre 2025PC 06713725V0018LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI1—Autorisé
14 novembre 2025DP 06713725V0115ALLEGO FRANCE—10 m²Autorisé
8 octobre 2025PC 06713725V0015HABITATION MODERNE14—Autorisé
15 juillet 2025PD 06713725V0001HABITATION MODERNE——Autorisé
25 juin 2025PC 06713724V0008VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE10—Commencé
12 mars 2025DP 06713725V0027PLENITUDE ON THE ROAD—10 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2025PC 06713724V0007DW PROMOTION2—Annulé
20 septembre 2024DP 06713724V0088STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fegersheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fegersheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fegersheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Fegersheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAA1, UB4, UB6, UCA4, UCA6, UCB2, UE1, UE3, UXb1, UXb2, UXb4, UXb5, UXd4
Nomenclature des zones à urbaniser
IAUA3, IAUB, IAUE2, IAUXb1, IAUXb2, IIAUE, IIAUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 70 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 70 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 70 zones30 septembre 202670 zones70 zones70 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202670 zones
28 septembre 202670 zones
2 septembre 202670 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fegersheim
70 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
115,7 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fegersheim
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
69,3 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fegersheim ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fegersheim délimite-t-il ?
70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 10, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Fegersheim ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fegersheim ?
202 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 522 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fegersheim fait partie de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67137
Code postal
67640
Intercommunalité
Eurométropole de Strasbourg
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Fegersheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/fegersheim-67137. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.