Permis urbanismePLUi d’Ostwald : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ostwald (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 février 2026. Il délimite 91 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
91 zones
- Zones urbaines (U)
- 54 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Bas-Rhin
35esur 382
- Mis à jour le 17 septembre 2026
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Ostwald s’applique dans sa version du 6 février 2026.
- Il délimite 91 zones : 54 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Ostwald occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 256 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ostwald depuis 2013, pour 1 585 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ostwald
Le PLUi d’Ostwald délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ostwald est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI EUROMETROPOLE DE STRASBOURG », dont la dernière procédure intégrée date du 6 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Version du
- 6 février 2026
- Partition GPU
DU_246700488- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 256 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 585 logements.
- Autorisations délivrées
- 256
- Logements créés
- 1 585
- Surface de locaux créée
- 54 464 m²
- Permis de démolir
- 67
- 65132013
- 40142014
- 207152015
- 415162016
- 138172017
- 163182018
- 90192019
- 275202020
- 49212021
- 73222022
- 7232023
- 29242024
- 3252025
- 31262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 129 · Commencé 37 · Terminé 75 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 31 | 2 169 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 2 | 3 | 0 m² | 5 | 115 m² | 0 | 11 |
| 2024 | 13 | 29 | 1 856 m² | 3 | 6 741 m² | 0 | 6 |
| 2023 | 3 | 7 | 750 m² | 2 | 376 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 18 | 73 | 5 804 m² | 4 | 98 m² | 1 | 5 |
| 2021 | 13 | 49 | 3 705 m² | 3 | 16 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 9 | 275 | 18 954 m² | 1 | 20 m² | 1 | 7 |
| 2019 | 9 | 90 | 7 267 m² | 5 | 18 114 m² | 0 | 8 |
| 2018 | 10 | 163 | 10 641 m² | 3 | 1 089 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 11 | 138 | 9 146 m² | 1 | 875 m² | 0 | 9 |
| 2016 | 11 | 415 | 29 235 m² | 8 | 14 806 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 14 | 207 | 14 462 m² | 4 | 1 393 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 16 | 40 | 3 919 m² | 2 | 6 117 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 65 | 5 145 m² | 6 | 4 704 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 février 2026 | PC 06736525V0039 | ICADE PROMOTION | 23 | — | Autorisé |
| 14 novembre 2025 | PC 06736525V0013 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE | — | 23 m² | Commencé |
| 19 août 2025 | PD 06736525V0010 | COMMUNE DE OSTWALD | — | — | Autorisé |
| 22 juillet 2025 | DP 06736525V0069 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | — | 11 m² | Autorisé |
| 28 mai 2025 | PD 06736525V0007 | AGATHE | — | — | Autorisé |
| 24 février 2025 | PC 06736525V0001 | ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES | — | 20 m² | Autorisé |
| 8 octobre 2024 | PC 06736524V0010 | LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS | — | 6 077 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ostwald
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ostwald est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ostwald
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Ostwald : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAA1, UB3, UCA3, UCB2, UD1, UD2, UE1, UE3, UXb1, UXb2, UXb4, UXd1, UXd2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- IAUB, IAUXb1, IIAU, IIAUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 91 zones |
| 28 septembre 2026 | 91 zones |
| 2 septembre 2026 | 91 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ostwald
- 91 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 123,7 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 52 zones− 39 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ostwald
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77,7 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
- 22,7 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ostwald ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ostwald délimite-t-il ?
- 91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 3, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels à Ostwald ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ostwald ?
- 256 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 585 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ostwald fait partie de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
67365- Code postal
67540- Intercommunalité
- Eurométropole de Strasbourg
- Département
- Bas-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Ostwald : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/ostwald-67365. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.