Permis urbanisme

Permis de construire à Fegersheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 202 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fegersheim (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 522 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 6 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
202
Logements créés
522
Surface de locaux créée
24 328 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 134132013
  2. 122142014
  3. 10152015
  4. 19162016
  5. 43172017
  6. 9182018
  7. 7192019
  8. 22202020
  9. 28212021
  10. 45222022
  11. 6232023
  12. 19242024
  13. 32252025
  14. 26262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 30 · Terminé 67 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 202 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266261 954 m²00 m²01
20258322 860 m²320 m²01
20245191 056 m²61 244 m²22
202336345 m²98 409 m²35
20229453 199 m²41 136 m²21
20217282 351 m²7104 m²20
202013221 791 m²37 196 m²12
201947750 m²31 615 m²12
2018891 518 m²7490 m²04
201710433 285 m²3777 m²21
201610191 750 m²5344 m²14
201510101 254 m²41 249 m²03
2014111228 489 m²21 737 m²00
201371348 796 m²17 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PC 06713726V0003JABO PROMOTION18—Autorisé
5 février 2026PC 06713725V0020LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI2—Autorisé
9 décembre 2025PC 06713725V0018LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI1—Autorisé
14 novembre 2025DP 06713725V0115ALLEGO FRANCE—10 m²Autorisé
8 octobre 2025PC 06713725V0015HABITATION MODERNE14—Autorisé
15 juillet 2025PD 06713725V0001HABITATION MODERNE——Autorisé
25 juin 2025PC 06713724V0008VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE10—Commencé
12 mars 2025DP 06713725V0027PLENITUDE ON THE ROAD—10 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2025PC 06713724V0007DW PROMOTION2—Annulé
20 septembre 2024DP 06713724V0088STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fegersheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fegersheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fegersheim fait partie de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67137
Code postal
67640
Intercommunalité
Eurométropole de Strasbourg
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fegersheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/fegersheim-67137/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.