Permis urbanisme

Permis de construire à Bartenheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 207 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bartenheim (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 668 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
207
Logements créés
668
Surface de locaux créée
27 068 m²
Permis de démolir
32
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 12142014
  3. 62152015
  4. 53162016
  5. 28172017
  6. 35182018
  7. 70192019
  8. 12202020
  9. 82212021
  10. 56222022
  11. 48232023
  12. 112242024
  13. 62252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 64 · Terminé 54 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 207 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266241 926 m²62 243 m²01
202514626 446 m²4706 m²03
202441127 535 m²46 858 m²13
202312483 118 m²41 839 m²13
20227564 585 m²31 306 m²22
20218826 624 m²4336 m²02
202010121 390 m²27 m²02
201910705 603 m²4917 m²04
20188353 545 m²3348 m²01
20179283 387 m²43 096 m²03
201611535 484 m²247 m²11
201513625 716 m²1537 m²02
20147121 188 m²118 m²03
20138121 052 m²58 810 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 0680212600005BATIGE—884 m²Autorisé
7 mai 2026PC 0680212600003CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION—75 m²Autorisé
11 mars 2026PC 0680212500031GROUPE KISS19—Autorisé
25 février 2026PC 0680212500030COMMUNE DE BARTENHEIM—103 m²Autorisé
10 février 2026PC 0680212500026ATHENA HOLDING——Commencé
29 janvier 2026PC 0680212500025BR GESTION—1 181 m²Autorisé
5 janvier 2026PD 0680212500004DOMIAL——Autorisé
25 septembre 2025PC 0680212500014BIHR—549 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2025PC 0680212500011VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE16—Autorisé
23 juin 2025PC 0680212500004REGIO FUNERAIRES—56 m²Commencé
13 mars 2025PC 0680212500001VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE10—Commencé
11 mars 2025PC 0680212400021THERMO-CLEAN FRANCE—83 m²Autorisé
3 mars 2025DP 0680212500006HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE—18 m²Autorisé
23 septembre 2024DP 06802124F0071ATHENA HOLDING——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bartenheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bartenheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bartenheim fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68021
Code postal
68870
Intercommunalité
CA Saint-Louis Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 15 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bartenheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/bartenheim-68021/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.