Permis urbanisme

PLU de Biesheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Biesheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 avril 2026. Il délimite 41 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 août 2026.

Zones délimitées

41 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

83esur 206

Volgelsheim46 zonesNeuf-Brisach13 zonesWolfgantzen23 zonesWidensolen21 zonesUrschenheim24 zonesBiesheim41 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 août 2026

Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Biesheim s’applique dans sa version du 21 avril 2026.
  • Il délimite 41 zones : 10 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Biesheim occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Biesheim depuis 2013, pour 75 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Biesheim

Le PLU de Biesheim délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Biesheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Biesheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BIESHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 21 avril 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BIESHEIM
Version du
21 avril 2026
Partition GPU
DU_68036
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.

Autorisations délivrées
106
Logements créés
75
Surface de locaux créée
46 621 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 7142014
  3. 2152015
  4. 9162016
  5. 10172017
  6. 21182018
  7. 7192019
  8. 1202020
  9. 5212021
  10. 3222022
  11. 3232023
  12. 3242024
  13. 0252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 30 · Terminé 50 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 106 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622342 m²00 m²01
2025000 m²4626 m²02
202433295 m²3141 m²00
202323154 m²2227 m²01
202233377 m²617 171 m²00
202155692 m²51 834 m²00
202011117 m²20 m²00
201967454 m²2396 m²00
20186212 161 m²2350 m²00
201710101 490 m²274 m²00
2016991 362 m²21 303 m²00
201522423 m²64 118 m²10
201477757 m²418 365 m²00
201322250 m²52 016 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 novembre 2025PC 0680362500007CONSTELLIUM NEUF BRISACH—191 m²Commencé
1er août 2025PC 0680362500005CONSTELLIUM NEUF BRISACH—74 m²Terminé
29 mai 2025PC 0680362500001COMMUNE DE BIESHEIM——Terminé
9 février 2025PC 06803624R0007CONSTELLIUM NEUF BRISACH—361 m²Terminé
31 août 2024PC 06803624R0005CONSTELLIUM NEUF BRISACH—47 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Biesheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Biesheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Biesheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Biesheim : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UC, UE, UEa
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUa, AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 41 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 41 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 41 zones30 septembre 202641 zones41 zones41 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202641 zones
28 septembre 202641 zones
2 septembre 202641 zones

Comparaison

Zones délimitées

Biesheim
41 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
27,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Biesheim
10 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
8,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Biesheim ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Biesheim délimite-t-il ?
41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 10, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Biesheim ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Biesheim ?
106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 75 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Biesheim fait partie de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68036
Code postal
68600
Intercommunalité
CC Alsace Rhin Brisach
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 18 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Biesheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/biesheim-68036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.