Permis urbanismePLU de Fessenheim : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fessenheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 avril 2026. Il délimite 34 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 août 2026.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Haut-Rhin
113esur 206
- Mis à jour le 17 août 2026
Mis à jour le 17 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fessenheim s’applique dans sa version du 21 avril 2026.
- Il délimite 34 zones : 12 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Fessenheim occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fessenheim depuis 2013, pour 141 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fessenheim
Le PLU de Fessenheim délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fessenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FESSENHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 21 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FESSENHEIM
- Version du
- 21 avril 2026
- Partition GPU
DU_68091- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 151 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 141 logements.
- Autorisations délivrées
- 151
- Logements créés
- 141
- Surface de locaux créée
- 13 616 m²
- Permis de démolir
- 25
- 5132013
- 9142014
- 0152015
- 4162016
- 5172017
- 6182018
- 12192019
- 14202020
- 33212021
- 27222022
- 14232023
- 2242024
- 9252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 52 · Terminé 20 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 139 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 9 | 148 m² | 1 | 46 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 223 m² | 5 | 933 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 3 | 14 | 1 158 m² | 1 | 44 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 27 | 2 898 m² | 2 | 386 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 16 | 33 | 3 355 m² | 4 | 2 217 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 13 | 14 | 1 737 m² | 1 | 9 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 664 m² | 5 | 1 469 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 1 355 m² | 2 | 1 059 m² | 0 | 4 |
| 2017 | 2 | 5 | 640 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 696 m² | 5 | 3 219 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 2 282 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 6 | 9 | 890 m² | 7 | 1 526 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 3 | 5 | 557 m² | 5 | 426 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | DP 06809126B0021 | JRDG INVEST | 1 | — | Autorisé |
| 8 décembre 2025 | PA 06809125B0002 | GL DEVELOPPEMENT | — | — | Autorisé |
| 22 août 2025 | PC 06809125B0004 | COMMUNE DE FESSENHEIM | — | 46 m² | Autorisé |
| 7 août 2025 | DP 06809125B0034 | PROVIDENCE HABITAT | 8 | — | Autorisé |
| 9 janvier 2025 | PA 06809124B0002 | CC ALSACE RHIN BRISACH | — | — | Autorisé |
| 15 octobre 2024 | PD 06809124B0004 | COMMUNE DE FESSENHEIM | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fessenheim
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fessenheim est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 258 € |
| 40 m² | 517 € |
| 80 m² | 1 035 € |
| 120 m² | 1 810 € |
| 150 m² | 2 587 € |
| 200 m² | 3 880 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fessenheim
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fessenheim : Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBcn, UCcn, UJ, UL, UX, UXcn, UXn
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUaX, AUacn
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fessenheim
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 26,8 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fessenheim
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 7,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fessenheim ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fessenheim délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 4, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fessenheim ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fessenheim ?
- 151 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 141 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fessenheim fait partie de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68091- Code postal
68740- Intercommunalité
- CC Alsace Rhin Brisach
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 17 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fessenheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/fessenheim-68091. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.