Permis urbanisme

Permis de construire à Fessenheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fessenheim (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 141 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
151
Logements créés
141
Surface de locaux créée
13 616 m²
Permis de démolir
25
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 9142014
  3. 0152015
  4. 4162016
  5. 5172017
  6. 6182018
  7. 12192019
  8. 14202020
  9. 33212021
  10. 27222022
  11. 14232023
  12. 2242024
  13. 9252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 75 · Commencé 52 · Terminé 20 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 151 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611139 m²10 m²01
202529148 m²146 m²20
202422223 m²5933 m²04
20233141 158 m²144 m²00
202210272 898 m²2386 m²01
202116333 355 m²42 217 m²21
202013141 737 m²19 m²03
201912121 664 m²51 469 m²01
2018661 355 m²21 059 m²04
201725640 m²00 m²01
201644696 m²53 219 m²01
2015000 m²52 282 m²02
201469890 m²71 526 m²03
201335557 m²5426 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026DP 06809126B0021JRDG INVEST1—Autorisé
8 décembre 2025PA 06809125B0002GL DEVELOPPEMENT——Autorisé
22 août 2025PC 06809125B0004COMMUNE DE FESSENHEIM—46 m²Autorisé
7 août 2025DP 06809125B0034PROVIDENCE HABITAT8—Autorisé
9 janvier 2025PA 06809124B0002CC ALSACE RHIN BRISACH——Autorisé
15 octobre 2024PD 06809124B0004COMMUNE DE FESSENHEIM——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fessenheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fessenheim est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²258 €
40 m²517 €
80 m²1 035 €
120 m²1 810 €
150 m²2 587 €
200 m²3 880 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fessenheim fait partie de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68091
Code postal
68740
Intercommunalité
CC Alsace Rhin Brisach
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fessenheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/fessenheim-68091/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.