Permis urbanisme

Permis de construire à Rustenhart : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rustenhart (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 141 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
146
Logements créés
141
Surface de locaux créée
2 664 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 5142014
  3. 5152015
  4. 5162016
  5. 6172017
  6. 2182018
  7. 8192019
  8. 14202020
  9. 19212021
  10. 28222022
  11. 18232023
  12. 6242024
  13. 12252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 69 · Terminé 27 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202654585 m²00 m²00
202510121 311 m²00 m²00
202456628 m²00 m²10
202316182 122 m²00 m²00
202228283 781 m²00 m²10
202118192 569 m²21 788 m²00
202014142 164 m²186 m²10
2019881 353 m²00 m²00
201822253 m²00 m²10
201766720 m²00 m²10
201655870 m²00 m²10
201555704 m²00 m²00
201455831 m²00 m²00
2013891 346 m²2790 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rustenhart

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rustenhart est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rustenhart fait partie de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68290
Code postal
68740
Intercommunalité
CC Alsace Rhin Brisach
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 17 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rustenhart : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/rustenhart-68290/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.