Permis urbanisme

Permis de construire à Orbey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orbey (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 148 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 28 février 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
146
Logements créés
148
Surface de locaux créée
8 950 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 4142014
  3. 3152015
  4. 4162016
  5. 6172017
  6. 9182018
  7. 4192019
  8. 9202020
  9. 2212021
  10. 48222022
  11. 22232023
  12. 25242024
  13. 4252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 45 · Terminé 18 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 146 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623125 m²6447 m²01
202544237 m²113 m²13
202410251 867 m²465 m²02
202310222 158 m²6985 m²02
202217483 432 m²2486 m²02
202122199 m²112 m²03
202069377 m²256 m²05
201944517 m²41 731 m²10
201859962 m²2668 m²00
2017662 216 m²51 102 m²11
201644824 m²3498 m²11
20153353 m²3777 m²00
201444307 m²21 883 m²01
201355830 m²2227 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2026PC 0682492500017MENUISERIE DU BUSSET—47 m²Autorisé
19 mars 2026PC 0682492500014COMMUNE DE ORBEY—243 m²Autorisé
15 décembre 2025DP 0682492500068CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE—13 m²Autorisé
20 novembre 2024DP 06824924R0055NW JOULES—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Orbey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orbey est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Orbey fait partie de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68249
Code postal
68370
Intercommunalité
CC de la Vallée de Kaysersberg
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 25 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Orbey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/orbey-68249/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.