Permis urbanisme

Permis de construire à Kaysersberg Vignoble : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 191 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 400 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 28 février 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
191
Logements créés
400
Surface de locaux créée
9 811 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 2142014
  3. 19152015
  4. 0162016
  5. 64172017
  6. 10182018
  7. 6192019
  8. 21202020
  9. 15212021
  10. 93222022
  11. 54232023
  12. 11242024
  13. 65252025
  14. 35262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 126 · Commencé 34 · Terminé 24 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 191 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266352 317 m²10 m²03
202511654 835 m²5766 m²31
2024411652 m²7925 m²03
202316542 953 m²91 147 m²14
202213936 363 m²61 282 m²03
202115151 513 m²4446 m²11
20201021759 m²121 115 m²23
201946531 m²51 098 m²11
2018710796 m²4218 m²02
20174644 732 m²6882 m²00
2016000 m²1928 m²10
20155191 849 m²325 m²00
201422380 m²30 m²00
201345553 m²6979 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 0681622600006NATURAHOME31—Autorisé
6 janvier 2026PD 0681622500002SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE——Autorisé
24 décembre 2025PC 0681622500019KARBONE46—Autorisé
29 septembre 2025PA 0681622500003COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE——Autorisé
7 août 2025PD 0681622500001SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET WEISS——Autorisé
7 août 2025PC 0681622500004DS1168 m²Commencé
5 août 2025PC 0681622500002KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS—92 m²Autorisé
21 juillet 2025DP 0681622500056SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL LES REMPARTS1—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juillet 2025PC 06816224R0026TERRASSES DU SCHLOSSBERG8—Autorisé
30 juin 2025PA 0681622500002ADOR——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Kaysersberg Vignoble

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Kaysersberg Vignoble est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Kaysersberg Vignoble fait partie de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68162
Code postal
68240
Intercommunalité
CC de la Vallée de Kaysersberg
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 25 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Kaysersberg Vignoble : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/kaysersberg-vignoble-68162/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.