Permis urbanismePLUi de Kaysersberg Vignoble : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Kaysersberg Vignoble (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 février 2024. Il délimite 77 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 novembre 2024.
77 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Haut-Rhin
22esur 206
- Mis à jour le 25 novembre 2024
Mis à jour le 25 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Kaysersberg Vignoble s’applique dans sa version du 28 février 2024.
- Il délimite 77 zones : 34 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Kaysersberg Vignoble occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 191 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Kaysersberg Vignoble depuis 2013, pour 400 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Kaysersberg Vignoble
Le PLUi de Kaysersberg Vignoble délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Kaysersberg Vignoble est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG », dont la dernière procédure intégrée date du 28 février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
- Version du
- 28 février 2024
- Partition GPU
DU_246800551- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 191 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 400 logements.
- Autorisations délivrées
- 191
- Logements créés
- 400
- Surface de locaux créée
- 9 811 m²
- Permis de démolir
- 21
- 5132013
- 2142014
- 19152015
- 0162016
- 64172017
- 10182018
- 6192019
- 21202020
- 15212021
- 93222022
- 54232023
- 11242024
- 65252025
- 35262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 126 · Commencé 34 · Terminé 24 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 35 | 2 317 m² | 1 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 11 | 65 | 4 835 m² | 5 | 766 m² | 3 | 1 |
| 2024 | 4 | 11 | 652 m² | 7 | 925 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 16 | 54 | 2 953 m² | 9 | 1 147 m² | 1 | 4 |
| 2022 | 13 | 93 | 6 363 m² | 6 | 1 282 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 15 | 15 | 1 513 m² | 4 | 446 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 10 | 21 | 759 m² | 12 | 1 115 m² | 2 | 3 |
| 2019 | 4 | 6 | 531 m² | 5 | 1 098 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 7 | 10 | 796 m² | 4 | 218 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 4 | 64 | 4 732 m² | 6 | 882 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 928 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 19 | 1 849 m² | 3 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 380 m² | 3 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 553 m² | 6 | 979 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juin 2026 | PC 0681622600006 | NATURAHOME | 31 | — | Autorisé |
| 6 janvier 2026 | PD 0681622500002 | SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE | — | — | Autorisé |
| 24 décembre 2025 | PC 0681622500019 | KARBONE | 46 | — | Autorisé |
| 29 septembre 2025 | PA 0681622500003 | COMMUNE DE KAYSERSBERG VIGNOBLE | — | — | Autorisé |
| 7 août 2025 | PD 0681622500001 | SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET WEISS | — | — | Autorisé |
| 7 août 2025 | PC 0681622500004 | DS | 1 | 168 m² | Commencé |
| 5 août 2025 | PC 0681622500002 | KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS | — | 92 m² | Autorisé |
| 21 juillet 2025 | DP 0681622500056 | SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL LES REMPARTS | 1 | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juillet 2025 | PC 06816224R0026 | TERRASSES DU SCHLOSSBERG | 8 | — | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PA 0681622500002 | ADOR | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Kaysersberg Vignoble
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Kaysersberg Vignoble est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 437 € |
| 40 m² | 874 € |
| 80 m² | 1 748 € |
| 120 m² | 3 059 € |
| 150 m² | 4 371 € |
| 200 m² | 6 556 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Kaysersberg Vignoble
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Kaysersberg Vignoble : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mai 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBk, UE, UP, UT
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUev, 1AUh, 1AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 77 zones |
| 28 septembre 2026 | 77 zones |
| 2 septembre 2026 | 77 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Kaysersberg Vignoble
- 77 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 43,9 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Kaysersberg Vignoble
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,2 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Kaysersberg Vignoble ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Kaysersberg Vignoble délimite-t-il ?
- 77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 18, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 novembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Kaysersberg Vignoble ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Kaysersberg Vignoble ?
- 191 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 400 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Kaysersberg Vignoble fait partie de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68162- Code postal
68240- Intercommunalité
- CC de la Vallée de Kaysersberg
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 25 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Kaysersberg Vignoble : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/kaysersberg-vignoble-68162. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.