Quel est le PLU en vigueur à Ostheim ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Ostheim délimite-t-il ?

5 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ostheim ?

113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 173 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Ostheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ostheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 juillet 2019. Il délimite 5 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2024.

Zones délimitées

5 zones

Zones urbaines (U): 1 zone
Zones à urbaniser (AU): 0 zone
Zones agricoles (A): 3 zones
Zones naturelles (N): 1 zone

1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

204^esur 206

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 14 février 2024

Mis à jour le 14 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Ostheim s’applique dans sa version du 25 juillet 2019.
Il délimite 5 zones : 1 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Ostheim occupe le rang 204 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ostheim depuis 2013, pour 173 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ostheim

Le PLU d’Ostheim délimite 5 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Ostheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ostheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HOUSSEN », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juillet 2019.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: HOUSSEN
Version du: 25 juillet 2019
Partition GPU: DU_68146
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 113 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 173 logements.

Autorisations délivrées: 113
Logements créés: 173
Surface de locaux créée: 14 455 m²
Permis de démolir: 11

Logements créés par année d’autorisation

5132013
13142014
2152015
6162016
4172017
2182018
10192019
20202020
4212021
36222022
23232023
19242024
12252025
17262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 30 · Terminé 29 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 113 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	17	1 271 m²	3	53 m²	0	2
2025	4	12	888 m²	1	139 m²	0	0
2024	4	19	407 m²	2	36 m²	1	2
2023	6	23	1 929 m²	4	2 680 m²	1	1
2022	15	36	3 434 m²	2	2 429 m²	0	0
2021	3	4	424 m²	2	3 060 m²	0	2
2020	9	20	1 733 m²	3	879 m²	1	2
2019	5	10	93 m²	2	582 m²	0	0
2018	2	2	125 m²	5	2 600 m²	0	0
2017	3	4	381 m²	3	94 m²	0	0
2016	3	6	317 m²	2	9 m²	0	0
2015	2	2	146 m²	1	512 m²	0	1
2014	7	13	599 m²	3	666 m²	0	0
2013	5	5	400 m²	3	716 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
22 juillet 2026	PC 0682522600003	LE DUO	16	—	Autorisé
24 novembre 2025	PC 0682522500006	S.A.S. DE L'ONCLE CHARLES	1	139 m²	Autorisé
15 avril 2025	PC 06825224C0013	COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT	8	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Ostheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ostheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	615 €
40 m²	1 231 €
80 m²	2 462 €
120 m²	4 308 €
150 m²	6 155 €
200 m²	9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ostheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ostheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 novembre 2007).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 20 juin 2007
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	5 zones
28 septembre 2026	5 zones
2 septembre 2026	5 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ostheim: 5 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 43,3 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 45,9 zones+ 41 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ostheim: 1 zone
moyenne communes voisines(n = 16): 15,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 15,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ostheim ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ostheim délimite-t-il ?: 5 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 3, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2024.
Quels sont les risques naturels à Ostheim ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ostheim ?: 113 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 173 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ostheim fait partie de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE: 68252
Code postal: 68150
Intercommunalité: CC du Pays de Ribeauvillé
Département: Haut-Rhin
Région: Grand Est

Citer cette page

« PLU d’Ostheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/ostheim-68252. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.