Permis urbanismePLU de Guémar : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Guémar (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 juillet 2019. Il délimite 71 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2023.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Haut-Rhin
25esur 206
- Mis à jour le 14 avril 2023
Mis à jour le 14 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Guémar s’applique dans sa version du 23 juillet 2019.
- Il délimite 71 zones : 16 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Guémar occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Guémar depuis 2013, pour 140 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Guémar
Le PLU de Guémar délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Guémar est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GUEMAR », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juillet 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GUEMAR
- Version du
- 23 juillet 2019
- Partition GPU
DU_68113- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 124 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 140 logements.
- Autorisations délivrées
- 124
- Logements créés
- 140
- Surface de locaux créée
- 14 733 m²
- Permis de démolir
- 8
- 3132013
- 5142014
- 1152015
- 3162016
- 4172017
- 7182018
- 5192019
- 12202020
- 57212021
- 8222022
- 9232023
- 1242024
- 6252025
- 19262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 19 · Terminé 21 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 19 | 1 296 m² | 3 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 6 | 89 m² | 7 | 2 171 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 147 m² | 6 | 2 502 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 7 | 9 | 694 m² | 5 | 231 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 825 m² | 2 | 1 127 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 27 | 57 | 5 577 m² | 5 | 2 900 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 12 | 873 m² | 5 | 3 048 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 864 m² | 1 | 560 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 7 | 814 m² | 3 | 614 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 454 m² | 1 | 222 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 3 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 88 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 3 | 5 | 53 m² | 1 | 688 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 396 m² | 2 | 670 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PC 0681132600004 | SOVIA CONSTRUCTIONS | 12 | — | Autorisé |
| 12 juin 2026 | DP 0681132600015 | MA.CUISINE | — | — | Autorisé |
| 25 avril 2025 | PC 06811324C0011 | COMMUNE DE GUEMAR | — | 224 m² | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PC 06811324C0006 | PAEONIA BY SEV | — | — | Terminé |
| 9 janvier 2025 | DP 06811324C0052 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Guémar
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Guémar est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Guémar
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Guémar : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 novembre 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2007
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAm, UB, UBa, UBai, UBi, UBm, UE, UEa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUa1, AUc, AUe, AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Guémar
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 41 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Guémar
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 14,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Guémar ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Guémar délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 15, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2023.
- Quels sont les risques naturels à Guémar ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Guémar ?
- 124 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 140 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Guémar fait partie de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68113- Code postal
68970- Intercommunalité
- CC du Pays de Ribeauvillé
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 14 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Guémar : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/guemar-68113. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.