Permis urbanismePLU de Ribeauvillé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ribeauvillé (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2024. Il délimite 61 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 octobre 2024.
61 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Haut-Rhin
40esur 206
- Mis à jour le 31 octobre 2024
Mis à jour le 31 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ribeauvillé s’applique dans sa version du 25 septembre 2024.
- Il délimite 61 zones : 20 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Ribeauvillé occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ribeauvillé depuis 2013, pour 199 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ribeauvillé
Le PLU de Ribeauvillé délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ribeauvillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIBEAUVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RIBEAUVILLE
- Version du
- 25 septembre 2024
- Partition GPU
DU_68269- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 199 logements.
- Autorisations délivrées
- 107
- Logements créés
- 199
- Surface de locaux créée
- 22 171 m²
- Permis de démolir
- 6
- 22132013
- 2142014
- 2152015
- 0162016
- 1172017
- 2182018
- 25192019
- 22202020
- 97212021
- 4222022
- 6232023
- 6242024
- 3252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 20 · Terminé 12 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 7 | 211 m² | 4 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 3 | 493 m² | 7 | 4 011 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 6 | 333 m² | 5 | 611 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 6 | 382 m² | 2 | 203 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 458 m² | 2 | 593 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 97 | 7 916 m² | 5 | 5 937 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 15 | 22 | 2 761 m² | 3 | 1 835 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 25 | 2 238 m² | 2 | 539 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 286 m² | 1 | 776 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 25 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 189 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 2 | 2 | 410 m² | 3 | 855 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 22 | 1 566 m² | 5 | 6 786 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2025 | PC 0682692500003 | COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE | — | 1 630 m² | Autorisé |
| 30 avril 2025 | PC 0682692500004 | BAUSSAN-PALANCHE | — | — | Autorisé |
| 15 avril 2025 | DP 0682692500028 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 8 janvier 2025 | PC 06826924C0022 | AGRIVALOR ENERGIE | — | 130 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2024 | PA 06826924C0001 | LA FONCIERE DU RHIN | — | — | Autorisé |
| 20 octobre 2024 | PC 06826924C0012 | COMMUNE DE RIBEAUVILLE | — | 13 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ribeauvillé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ribeauvillé est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 437 € |
| 40 m² | 874 € |
| 80 m² | 1 748 € |
| 120 m² | 3 059 € |
| 150 m² | 4 371 € |
| 200 m² | 6 556 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ribeauvillé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ribeauvillé : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 22 février 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juin 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 février 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UE, UEa, UEa1, UEb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUb, AUb1, AUc, AUd, AUe, AUf, AUh, AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 61 zones |
| 28 septembre 2026 | 61 zones |
| 2 septembre 2026 | 61 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ribeauvillé
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 46,3 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ribeauvillé
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 18 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ribeauvillé ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ribeauvillé délimite-t-il ?
- 61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 17, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Ribeauvillé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ribeauvillé ?
- 107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 199 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ribeauvillé fait partie de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68269- Code postal
68150- Intercommunalité
- CC du Pays de Ribeauvillé
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 31 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ribeauvillé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/ribeauville-68269. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.