Permis urbanismePLU d’Illhaeusern : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Illhaeusern (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 décembre 2025. Il délimite 1 zone, dont 0 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
1 zone
- Zones urbaines (U)
- 0 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Haut-Rhin
206esur 206
- Mis à jour le 11 décembre 2025
Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Illhaeusern s’applique dans sa version du 8 décembre 2025.
- Il délimite 1 zone : 0 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Illhaeusern occupe le rang 206 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Illhaeusern depuis 2013, pour 90 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Illhaeusern
Le PLU d’Illhaeusern délimite 1 zone ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Illhaeusern est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COLMAR », dont la dernière procédure intégrée date du 8 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COLMAR
- Version du
- 8 décembre 2025
- Partition GPU
DU_68066- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 90 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 90
- Surface de locaux créée
- 14 776 m²
- Permis de démolir
- 11
- 4132013
- 11142014
- 6152015
- 2162016
- 17172017
- 12182018
- 6192019
- 4202020
- 4212021
- 2222022
- 10232023
- 7242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 30 · Terminé 26 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 560 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 244 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 7 | 538 m² | 1 | 47 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 10 | 545 m² | 1 | 41 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 181 m² | 3 | 378 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 4 | 4 | 407 m² | 3 | 2 326 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 3 | 4 | 231 m² | 3 | 5 922 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 3 | 6 | 219 m² | 1 | 1 629 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 12 | 1 034 m² | 3 | 1 103 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 17 | 17 | 1 962 m² | 3 | 1 083 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 2 | 2 | 263 m² | 2 | 294 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 6 | 445 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 11 | 1 058 m² | 3 | 721 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 401 m² | 2 | 1 232 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Illhaeusern
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Illhaeusern est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 570 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Illhaeusern
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Illhaeusern : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mai 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 1 zone |
| 28 septembre 2026 | 1 zone |
| 2 septembre 2026 | 1 zone |
Comparaison
Zones délimitées
- Illhaeusern
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 45,4 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Illhaeusern
- 0 zone
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 15,3 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Illhaeusern ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Illhaeusern délimite-t-il ?
- 1 zone, réparties ainsi : urbaines (U) 0, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Illhaeusern ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Illhaeusern ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 90 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Illhaeusern fait partie de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68153- Code postal
68970- Intercommunalité
- CC du Pays de Ribeauvillé
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 11 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Illhaeusern : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/illhaeusern-68153. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.