Permis urbanismePLU de Sainte-Marie-aux-Mines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 septembre 2017. Il délimite 60 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 avril 2023.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Haut-Rhin
44esur 206
- Mis à jour le 26 avril 2023
Mis à jour le 26 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Marie-aux-Mines s’applique dans sa version du 28 septembre 2017.
- Il délimite 60 zones : 23 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Sainte-Marie-aux-Mines occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Marie-aux-Mines depuis 2013, pour 94 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Marie-aux-Mines
Le PLU de Sainte-Marie-aux-Mines délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Marie-aux-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-MARIE-AUX-MINES », dont la dernière procédure intégrée date du 28 septembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Version du
- 28 septembre 2017
- Partition GPU
DU_68298- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 94
- Surface de locaux créée
- 13 131 m²
- Permis de démolir
- 9
- 7132013
- 13142014
- 0152015
- 1162016
- 3172017
- 9182018
- 4192019
- 4202020
- 6212021
- 12222022
- 5232023
- 3242024
- 22252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 32 · Terminé 22 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 5 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 22 | 290 m² | 4 | 66 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 2 | 3 | 251 m² | 2 | 38 m² | 1 | 4 |
| 2023 | 5 | 5 | 325 m² | 3 | 1 824 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 9 | 12 | 1 567 m² | 2 | 643 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 604 m² | 2 | 4 351 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 561 m² | 2 | 220 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 4 | 473 m² | 1 | 47 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 8 | 9 | 1 261 m² | 3 | 2 950 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 426 m² | 1 | 442 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 8 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 13 | 564 m² | 4 | 2 214 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 7 | 784 m² | 3 | 304 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 décembre 2025 | DP 06829825R0061 | E.L.S.A | 1 | — | Autorisé |
| 28 novembre 2025 | PC 06829825R0006 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT | — | — | Commencé |
| 4 avril 2025 | DP 06829825R0015 | COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES | — | 20 m² | Autorisé |
| 24 mars 2025 | DP 06829825R0016 | COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX MINES | — | 20 m² | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | PC 06829824R0004 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT | — | 26 m² | Autorisé |
| 18 décembre 2024 | DP 06829824R0063 | ROSACE | — | 19 m² | Terminé |
| 11 décembre 2024 | DP 06829824R0060 | DELCROS | — | 19 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-aux-Mines est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 258 € |
| 40 m² | 517 € |
| 80 m² | 1 035 € |
| 120 m² | 1 810 € |
| 150 m² | 2 587 € |
| 200 m² | 3 880 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Marie-aux-Mines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sainte-Marie-aux-Mines : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 juin 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 21 octobre 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBa1, UC, UCa, UCb, UE, UEa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Marie-aux-Mines
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 40,1 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Marie-aux-Mines
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 11,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Marie-aux-Mines ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 septembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Marie-aux-Mines délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 13, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 avril 2023.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Marie-aux-Mines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Marie-aux-Mines ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 94 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Marie-aux-Mines fait partie de la communauté de communes du Val d'Argent, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68298- Code postal
68160- Intercommunalité
- CC du Val d'Argent
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 26 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Marie-aux-Mines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/sainte-marie-aux-mines-68298. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.