Permis urbanismePLUi de Bussières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bussières (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 août 2026. Il délimite 29 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 août 2026.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Haute-Saône
119esur 194
- Mis à jour le 27 août 2026
Mis à jour le 27 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bussières s’applique dans sa version du 18 août 2026.
- Il délimite 29 zones : 10 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Bussières occupe le rang 119 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (34 zones).
- 41 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bussières depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bussières
Le PLUi de Bussières délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bussières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS RIOLAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 18 août 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS RIOLAIS
- Version du
- 18 août 2026
- Partition GPU
DU_247000706- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 41 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
- Autorisations délivrées
- 41
- Logements créés
- 43
- Surface de locaux créée
- 287 m²
- Permis de démolir
- 2
- 7132013
- 3142014
- 3152015
- 2162016
- 2172017
- 1192019
- 10202020
- 3212021
- 8222022
- 2232023
- 1242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 7 · Terminé 23 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 259 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 8 | 679 m² | 1 | 28 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 390 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 10 | 917 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 32 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 284 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 293 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 435 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 233 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 973 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bussières
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bussières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 517 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bussières
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bussières : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBb, UE, UP, UV
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bussières
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bussières
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,7 zones
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bussières ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 août 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bussières délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bussières ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bussières ?
- 41 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bussières fait partie de la communauté de communes du Pays Riolais, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70107- Code postal
70190- Intercommunalité
- CC du Pays Riolais
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 27 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bussières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/bussieres-70107. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.