Permis urbanismePLU de Combeaufontaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Combeaufontaine (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2024. Il délimite 51 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2024.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Haute-Saône
51esur 194
- Mis à jour le 7 mai 2024
Mis à jour le 7 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Combeaufontaine s’applique dans sa version du 11 mars 2024.
- Il délimite 51 zones : 14 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Combeaufontaine occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
- 61 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Combeaufontaine depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Combeaufontaine
Le PLU de Combeaufontaine délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Combeaufontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COMBEAUFONTAINE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COMBEAUFONTAINE
- Version du
- 11 mars 2024
- Partition GPU
DU_70165- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 61 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.
- Autorisations délivrées
- 61
- Logements créés
- 44
- Surface de locaux créée
- 1 803 m²
- Permis de démolir
- 9
- 6132013
- 0142014
- 1152015
- 5172017
- 1182018
- 4192019
- 6202020
- 4212021
- 5222022
- 1232023
- 1242024
- 9252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 10 · Terminé 27 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 369 m² | 2 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 9 | 659 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 145 m² | 1 | 579 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 512 m² | 5 | 695 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 404 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 6 | 515 m² | 1 | 49 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 4 | 322 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 1 | 70 m² | 2 | 330 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 5 | 609 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 6 | 289 m² | 2 | 24 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | PC 0701652600001 | ANGEL SERVICES | — | 45 m² | Autorisé |
| 9 février 2026 | PC 0701652500005 | SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE | — | — | Autorisé |
| 18 septembre 2024 | PC 07016524C0002 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE | — | 579 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Combeaufontaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Combeaufontaine est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 437 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 411 € |
| 80 m² | 820 € |
| 120 m² | 1 437 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Combeaufontaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Combeaufontaine : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UX, UXr, UY, Ua, Uar, Ub, Ubr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUY, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Combeaufontaine
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 336 zones+ 285 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Combeaufontaine
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 102 zones+ 88 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Combeaufontaine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Combeaufontaine délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 3, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels à Combeaufontaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Combeaufontaine ?
- 61 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Combeaufontaine fait partie de la communauté de communes des Hauts du Val de Saône, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70165- Code postal
70120- Intercommunalité
- CC des Hauts du Val de Saône
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 7 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Combeaufontaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/combeaufontaine-70165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.