Permis urbanismePLUi de Frahier-et-Chatebier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 24 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Haute-Saône
143esur 194
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Frahier-et-Chatebier s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 24 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Frahier-et-Chatebier occupe le rang 143 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (34 zones).
- 99 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frahier-et-Chatebier depuis 2013, pour 96 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Frahier-et-Chatebier
Le PLUi de Frahier-et-Chatebier délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Frahier-et-Chatebier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RAHIN ET CHERIMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI RAHIN ET CHERIMONT
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_247000821- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 99 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 96 logements.
- Autorisations délivrées
- 99
- Logements créés
- 96
- Surface de locaux créée
- 2 706 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 7142014
- 17152015
- 10162016
- 1172017
- 10182018
- 7192019
- 11202020
- 14212021
- 4222022
- 7232023
- 0252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 41 · Terminé 33 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 302 m² | 1 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 96 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 4 | 7 | 816 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 487 m² | 3 | 1 073 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 14 | 1 761 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 11 | 1 185 m² | 1 | 272 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 842 m² | 1 | 440 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 9 | 10 | 1 002 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 118 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 244 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 13 | 17 | 1 812 m² | 2 | 490 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 871 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 579 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Frahier-et-Chatebier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frahier-et-Chatebier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 517 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Frahier-et-Chatebier
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Frahier-et-Chatebier : Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UH
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Frahier-et-Chatebier
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 27,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Frahier-et-Chatebier
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 10,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Frahier-et-Chatebier ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Frahier-et-Chatebier délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Frahier-et-Chatebier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frahier-et-Chatebier ?
- 99 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 96 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Frahier-et-Chatebier fait partie de la communauté de communes Rahin et Chérimont, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70248- Code postal
70400- Intercommunalité
- CC Rahin et Chérimont
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Frahier-et-Chatebier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/frahier-et-chatebier-70248. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.