Permis urbanismePLUi de Plancher-Bas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Plancher-Bas (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 27 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
27 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Haute-Saône
134esur 194
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Plancher-Bas s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
- Il délimite 27 zones : 13 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Plancher-Bas occupe le rang 134 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (34 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plancher-Bas depuis 2013, pour 77 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Plancher-Bas
Le PLUi de Plancher-Bas délimite 27 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Plancher-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RAHIN ET CHERIMONT », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI RAHIN ET CHERIMONT
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_247000821- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 77 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 77
- Surface de locaux créée
- 5 721 m²
- Permis de démolir
- 2
- 6132013
- 6142014
- 2152015
- 6162016
- 4172017
- 3182018
- 9192019
- 5202020
- 13212021
- 6222022
- 7232023
- 4242024
- 3252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 32 · Terminé 19 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 367 m² | 1 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 310 m² | 1 | 363 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 259 m² | 1 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 7 | 1 239 m² | 2 | 464 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 437 m² | 4 | 375 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 744 m² | 3 | 343 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 773 m² | 1 | 148 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 902 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 3 | 90 m² | 2 | 331 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 500 m² | 1 | 960 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 6 | 894 m² | 2 | 395 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 259 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 609 m² | 1 | 53 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 6 | 323 m² | 3 | 2 060 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Plancher-Bas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plancher-Bas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 517 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Plancher-Bas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Plancher-Bas : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBo, UH, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 27 zones |
| 28 septembre 2026 | 27 zones |
| 2 septembre 2026 | 27 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Plancher-Bas
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 33,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Plancher-Bas
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 11,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Plancher-Bas ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Plancher-Bas délimite-t-il ?
- 27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Plancher-Bas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plancher-Bas ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 77 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Plancher-Bas fait partie de la communauté de communes Rahin et Chérimont, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70413- Code postal
70290- Intercommunalité
- CC Rahin et Chérimont
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Plancher-Bas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/plancher-bas-70413. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.