Permis urbanismePLUi de Roye : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Roye (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juillet 2022. Il délimite 84 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 janvier 2023.
84 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 30 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Haute-Saône
15esur 194
- Mis à jour le 16 janvier 2023
Mis à jour le 16 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Roye s’applique dans sa version du 5 juillet 2022.
- Il délimite 84 zones : 12 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Roye occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
- 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roye depuis 2013, pour 147 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Roye
Le PLUi de Roye délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Roye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE LURE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juillet 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE LURE
- Version du
- 5 juillet 2022
- Partition GPU
DU_247000664- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 117 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 147 logements.
- Autorisations délivrées
- 117
- Logements créés
- 147
- Surface de locaux créée
- 4 026 m²
- Permis de démolir
- 2
- 23132013
- 15142014
- 0152015
- 6162016
- 10172017
- 14182018
- 4192019
- 14202020
- 9212021
- 5222022
- 34232023
- 6242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 49 · Terminé 35 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 254 m² | 1 | 223 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 5 | 988 m² | 1 | 132 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 6 | 535 m² | 3 | 373 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 13 | 34 | 3 211 m² | 2 | 113 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 682 m² | 3 | 338 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 843 m² | 3 | 805 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 9 | 14 | 1 339 m² | 2 | 121 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 4 | 442 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 7 | 14 | 1 301 m² | 2 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 058 m² | 2 | 1 629 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 708 m² | 1 | 49 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 15 | 1 667 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 23 | 2 274 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 décembre 2025 | PC 0704552500007 | DROME INVESTISSEMENT | — | — | Commencé |
| 20 juin 2025 | PA 0704552500002 | L'ETANG DES TROIS CHENES | — | — | Terminé |
| 20 juin 2025 | PA 0704552500002 | L'ETANG DES TROIS CHENES | 1 | 132 m² | Terminé |
| 6 septembre 2024 | DP 07045524E0028 | ACCA ROYE | — | 15 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Roye
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roye est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 373 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 339 € |
| 40 m² | 678 € |
| 80 m² | 1 355 € |
| 120 m² | 2 373 € |
| 150 m² | 3 390 € |
| 200 m² | 5 084 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Roye
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Roye : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UA, UAi, UAn, UX, Uj, Un
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUXa, 1AUXr, 1AUn
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 84 zones |
| 28 septembre 2026 | 84 zones |
| 2 septembre 2026 | 84 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Roye
- 84 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,6 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones− 41 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Roye
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Roye ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Roye délimite-t-il ?
- 84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 30, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels à Roye ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Roye ?
- 117 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 147 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Roye fait partie de la communauté de communes du Pays de Lure, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70455- Code postal
70200- Intercommunalité
- CC du Pays de Lure
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 16 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Roye : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/roye-70455. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.