Permis urbanisme

Permis de construire à Roye : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Roye (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 147 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 juillet 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
117
Logements créés
147
Surface de locaux créée
4 026 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 15142014
  3. 0152015
  4. 6162016
  5. 10172017
  6. 14182018
  7. 4192019
  8. 14202020
  9. 9212021
  10. 5222022
  11. 34232023
  12. 6242024
  13. 5252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 49 · Terminé 35 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 117 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622254 m²1223 m²00
202565988 m²1132 m²10
202436535 m²3373 m²02
202313343 211 m²2113 m²00
202245682 m²3338 m²10
202189843 m²3805 m²10
20209141 339 m²2121 m²10
201924442 m²00 m²20
20187141 301 m²2170 m²00
201710101 058 m²21 629 m²10
201666708 m²149 m²10
2015000 m²18 m²00
20146151 667 m²00 m²00
201311232 274 m²165 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 décembre 2025PC 0704552500007DROME INVESTISSEMENT——Commencé
20 juin 2025PA 0704552500002L'ETANG DES TROIS CHENES——Terminé
20 juin 2025PA 0704552500002L'ETANG DES TROIS CHENES1132 m²Terminé
6 septembre 2024DP 07045524E0028ACCA ROYE—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Roye

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Roye est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 355 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Roye fait partie de la communauté de communes du Pays de Lure, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70455
Code postal
70200
Intercommunalité
CC du Pays de Lure
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 16 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Roye : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/roye-70455/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.