Permis urbanisme

Permis de construire à Magny-Vernois : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Magny-Vernois (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 juillet 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
126
Logements créés
113
Surface de locaux créée
8 199 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 11142014
  3. 10152015
  4. 10162016
  5. 7172017
  6. 11182018
  7. 12192019
  8. 19202020
  9. 9212021
  10. 5222022
  11. 3232023
  12. 4242024
  13. 5252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 46 · Terminé 48 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 126 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644350 m²2117 m²00
202555732 m²51 876 m²01
202444550 m²3100 m²00
202333421 m²00 m²11
202255587 m²2510 m²00
2021991 035 m²21 592 m²03
202019192 215 m²240 m²00
201911121 719 m²1135 m²20
201811111 223 m²33 075 m²00
2017771 018 m²2341 m²00
2016710925 m²00 m²00
2015310939 m²129 m²00
2014311741 m²1367 m²00
201333238 m²217 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mars 2026DP 0703212500041ASSOCIATION SPORTIVE DE MGNY VERNOIS17 m²Autorisé
2 décembre 2025PC 0703212500010VETOQUINOL S.A—853 m²Commencé
10 juin 2025DP 0703212500011COMMUNE DE MAGNY VERNOIS——Terminé
6 juin 2025PC 0703212500005VETOQUINOL S.A—857 m²Commencé
4 novembre 2024PC 07032124E0006COMMUNE DE MAGNY VERNOIS—55 m²Terminé
26 octobre 2024DP 07032124E0046VETOQUINOL S.A—18 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Magny-Vernois

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Magny-Vernois est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 749 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²249 €
40 m²500 €
80 m²999 €
120 m²1 749 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Magny-Vernois fait partie de la communauté de communes du Pays de Lure, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70321
Code postal
70200
Intercommunalité
CC du Pays de Lure
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 16 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Magny-Vernois : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/magny-vernois-70321/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.