Permis urbanismePLUi du Val-de-Gouhenans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Val-de-Gouhenans (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 juillet 2022. Il délimite 16 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 janvier 2023.
16 zones
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Haute-Saône
171esur 194
- Mis à jour le 16 janvier 2023
Mis à jour le 16 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Val-de-Gouhenans s’applique dans sa version du 5 juillet 2022.
- Il délimite 16 zones : 1 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Le Val-de-Gouhenans occupe le rang 171 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (34 zones).
- 3 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Val-de-Gouhenans depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Val-de-Gouhenans
Le PLUi du Val-de-Gouhenans délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Val-de-Gouhenans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE LURE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juillet 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE LURE
- Version du
- 5 juillet 2022
- Partition GPU
DU_247000664- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 3 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.
- Autorisations délivrées
- 3
- Logements créés
- 1
- Surface de locaux créée
- 18 m²
- Permis de démolir
- 1
État d’avancement connu : Autorisé 2 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Val-de-Gouhenans
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Val-de-Gouhenans est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 749 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 249 € |
| 40 m² | 500 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 749 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Val-de-Gouhenans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Val-de-Gouhenans : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Val-de-Gouhenans
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,8 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Val-de-Gouhenans
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,6 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Val-de-Gouhenans ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Val-de-Gouhenans délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels au Val-de-Gouhenans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Val-de-Gouhenans ?
- 3 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Val-de-Gouhenans fait partie de la communauté de communes du Pays de Lure, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70515- Code postal
70200- Intercommunalité
- CC du Pays de Lure
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 16 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Val-de-Gouhenans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/le-val-de-gouhenans-70515. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.