Permis urbanismeFramont sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Framont (Haute-Saône) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
7 logements
20 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Haute-Saône
189esur 390
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Framont n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Framont depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Framont n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.
- Autorisations délivrées
- 20
- Logements créés
- 7
- Surface de locaux créée
- 2 081 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0132013
- 0142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 1182018
- 0192019
- 1202020
- 0212021
- 0222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 5 · Terminé 7 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 67 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 324 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 132 m² | 1 | 44 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 96 m² | 2 | 571 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 233 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 163 m² | 1 | 130 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 810 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Framont
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Framont : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 décembre 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mars 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 décembre 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 79 zones
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 36 zones
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Framont ?
- Aucun : Framont n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Framont ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Framont ?
- 20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Framont fait partie de la communauté de communes des Quatre Rivières, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70252- Code postal
70600- Intercommunalité
- CC des Quatre Rivières
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Framont sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/framont-70252. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.