Permis urbanisme

Permis de construire à Héricourt : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 368 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Héricourt (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 413 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 décembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
368
Logements créés
413
Surface de locaux créée
60 504 m²
Permis de démolir
43
Logements créés par année d’autorisation
  1. 49132013
  2. 13142014
  3. 8152015
  4. 23162016
  5. 95172017
  6. 16182018
  7. 17192019
  8. 23202020
  9. 31212021
  10. 54222022
  11. 22232023
  12. 8242024
  13. 26252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 193 · Commencé 112 · Terminé 33 · Annulé 30

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 368 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266281 560 m²2170 m²14
202513262 435 m²4602 m²03
202488976 m²72 345 m²24
202314222 020 m²51 494 m²02
202233545 587 m²33 237 m²74
202128312 851 m²1010 239 m²32
202011232 686 m²41 679 m²12
201916171 784 m²61 539 m²35
201816161 772 m²94 068 m²02
201712957 194 m²96 124 m²05
201616232 129 m²62 164 m²12
201578489 m²52 258 m²02
201413131 454 m²129 444 m²21
201325494 648 m²915 141 m²25

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PD 07028526D0003HABITAT 70——Autorisé
28 mai 2026DP 07028526D0014PROJACTIMMO1—Autorisé
24 février 2026PD 07028526D0001COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT——Autorisé
28 janvier 2026PC 07028525D0017NEOLIA21—Autorisé
5 janvier 2026PC 07028525D0007ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'HERICOURT—121 m²Autorisé
18 juin 2025PD 07028525D0002COMMUNE DE HERICOURT——Autorisé
19 février 2025PC 07028524D0023FUNIMMO——Autorisé
18 février 2025DP 07028525D0016FREE MOBILE14 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 janvier 2025PC 07028524D0022DUCATEL14—Autorisé
18 novembre 2024PD 07028524D0003DUCATEL——Autorisé
17 octobre 2024DP 07028524D0104COMMUNE DE HERICOURT—12 m²Autorisé
19 septembre 2024PA 07028524D0002COMMUNE DE HERICOURT——Autorisé
9 septembre 2024PC 07028524D0016GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP—1 237 m²Commencé
2 septembre 2024PD 07028524D0002HABITAT 70——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Héricourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Héricourt est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 355 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Héricourt fait partie de la communauté de communes du Pays d'Héricourt, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70285
Code postal
70400
Intercommunalité
CC du Pays d'Héricourt
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 22 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Héricourt : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/hericourt-70285/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.