Permis urbanisme

PLU d’Héricourt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Héricourt (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 décembre 2023. Il délimite 139 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 novembre 2024.

Zones délimitées

139 zones

Zones urbaines (U)
42 zones
Zones à urbaniser (AU)
22 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
69 zones
7 zonesmédiane 34 zones336 zones

Haute-Saône

5esur 194

Vyans-le-ValVerlansBrevilliersCouthenansTrémoinsHéricourt139 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 novembre 2024

Mis à jour le 22 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Héricourt s’applique dans sa version du 7 décembre 2023.
  • Il délimite 139 zones : 42 urbaines (U), 22 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
  • Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Héricourt occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 106 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
  • 368 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Héricourt depuis 2013, pour 413 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Héricourt

Le PLU d’Héricourt délimite 139 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Héricourt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Héricourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HERICOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 7 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
HERICOURT
Version du
7 décembre 2023
Partition GPU
DU_70285
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 368 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 413 logements.

Autorisations délivrées
368
Logements créés
413
Surface de locaux créée
60 504 m²
Permis de démolir
43
Logements créés par année d’autorisation
  1. 49132013
  2. 13142014
  3. 8152015
  4. 23162016
  5. 95172017
  6. 16182018
  7. 17192019
  8. 23202020
  9. 31212021
  10. 54222022
  11. 22232023
  12. 8242024
  13. 26252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 193 · Commencé 112 · Terminé 33 · Annulé 30

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 368 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266281 560 m²2170 m²14
202513262 435 m²4602 m²03
202488976 m²72 345 m²24
202314222 020 m²51 494 m²02
202233545 587 m²33 237 m²74
202128312 851 m²1010 239 m²32
202011232 686 m²41 679 m²12
201916171 784 m²61 539 m²35
201816161 772 m²94 068 m²02
201712957 194 m²96 124 m²05
201616232 129 m²62 164 m²12
201578489 m²52 258 m²02
201413131 454 m²129 444 m²21
201325494 648 m²915 141 m²25

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PD 07028526D0003HABITAT 70——Autorisé
28 mai 2026DP 07028526D0014PROJACTIMMO1—Autorisé
24 février 2026PD 07028526D0001COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT——Autorisé
28 janvier 2026PC 07028525D0017NEOLIA21—Autorisé
5 janvier 2026PC 07028525D0007ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'HERICOURT—121 m²Autorisé
18 juin 2025PD 07028525D0002COMMUNE DE HERICOURT——Autorisé
19 février 2025PC 07028524D0023FUNIMMO——Autorisé
18 février 2025DP 07028525D0016FREE MOBILE14 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 janvier 2025PC 07028524D0022DUCATEL14—Autorisé
18 novembre 2024PD 07028524D0003DUCATEL——Autorisé
17 octobre 2024DP 07028524D0104COMMUNE DE HERICOURT—12 m²Autorisé
19 septembre 2024PA 07028524D0002COMMUNE DE HERICOURT——Autorisé
9 septembre 2024PC 07028524D0016GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP—1 237 m²Commencé
2 septembre 2024PD 07028524D0002HABITAT 70——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Héricourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Héricourt est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 355 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Héricourt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Héricourt : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBa, UBb, UC, UCa, UE, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUEa, 1AUEb, 1AUEc, 1AUY, 1AUb, 1AUc, AU, AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 139 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 139 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 139 zones30 septembre 2026139 zones139 zones139 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026139 zones
28 septembre 2026139 zones
2 septembre 2026139 zones

Comparaison

Zones délimitées

Héricourt
139 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
19 zones− 120 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
42,8 zones− 96 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Héricourt
42 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
7,2 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
12,3 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Héricourt ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Héricourt délimite-t-il ?
139 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 22, agricoles (A) 6, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 novembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Héricourt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Héricourt ?
368 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 413 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Héricourt fait partie de la communauté de communes du Pays d'Héricourt, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70285
Code postal
70400
Intercommunalité
CC du Pays d'Héricourt
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 22 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Héricourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/hericourt-70285. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.