Permis urbanisme

Permis de construire à Marnay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marnay (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 mai 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
100
Logements créés
63
Surface de locaux créée
19 556 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 0142014
  3. 2152015
  4. 13162016
  5. 3172017
  6. 11182018
  7. 2192019
  8. 0202020
  9. 15212021
  10. 3222022
  11. 6232023
  12. 3242024
  13. 2252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 27 · Terminé 15 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 100 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622191 m²3679 m²01
20252250 m²320 m²21
202433348 m²210 m²10
202356488 m²210 109 m²10
202233313 m²3232 m²21
20218151 382 m²339 m²02
2020000 m²2402 m²00
201922243 m²00 m²10
20188111 327 m²3971 m²00
201733341 m²3441 m²11
20167131 470 m²3290 m²01
201522153 m²41 372 m²10
2014000 m²74 316 m²00
201311167 m²3675 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 novembre 2025PA 0703342200001KH-SK FRANCE SAS——Autorisé
31 juillet 2025DP 07033425O0046SIED 70—10 m²Autorisé
30 juillet 2025DP 07033425O0048SIED 70—10 m²Autorisé
11 juillet 2025PA 07033425O0001CC DU VAL MARNAYSIEN——Autorisé
21 mars 2025DP 07033425O0016GUSTO——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Marnay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marnay est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 749 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²249 €
40 m²500 €
80 m²999 €
120 m²1 749 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Marnay fait partie de la communauté de communes du Val Marnaysien, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70334
Code postal
70150
Intercommunalité
CC du Val Marnaysien
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 25 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Marnay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/marnay-70334/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.