Permis urbanisme

Permis de construire à Rioz : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 228 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rioz (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 312 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 août 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
228
Logements créés
312
Surface de locaux créée
34 745 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 47142014
  3. 43152015
  4. 49162016
  5. 44172017
  6. 26182018
  7. 13192019
  8. 6202020
  9. 21212021
  10. 18222022
  11. 6232023
  12. 2242024
  13. 13252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 91 · Terminé 53 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 228 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202658652 m²52 723 m²00
202511131 634 m²44 512 m²00
202422197 m²53 926 m²11
202366536 m²82 499 m²10
202217181 729 m²41 234 m²10
202112211 382 m²62 208 m²01
202056797 m²62 890 m²11
201911131 508 m²61 640 m²02
20188261 624 m²51 825 m²03
201713443 087 m²42 246 m²00
201610493 009 m²62 014 m²00
201517433 629 m²93 549 m²00
201413473 071 m²51 562 m²00
201314161 839 m²71 917 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mars 2026PC 0704472500024ALPHATECH HOLDING—794 m²Autorisé
2 mai 2025PC 0704472500004XYLO—3 591 m²Autorisé
24 avril 2025PC 0704472500005LA JOLLA—537 m²Autorisé
12 novembre 2024PA 07044723C0002NEOLIA——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rioz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rioz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²517 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rioz fait partie de la communauté de communes du Pays Riolais, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70447
Code postal
70190
Intercommunalité
CC du Pays Riolais
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 27 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rioz : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/rioz-70447/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.