Permis urbanismeCarte communale de Servance-Miellin et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Servance-Miellin (Haute-Saône) est une carte communale, dans sa version du 9 juillet 2010. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
15 logements
35 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Haute-Saône
117esur 390
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Servance-Miellin s’applique dans sa version du 9 juillet 2010.
- 35 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Servance-Miellin depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Servance-Miellin est couverte par une carte communale, « SERVANCE-MIELLIN », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2010.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SERVANCE-MIELLIN
- Version du
- 9 juillet 2010
- Partition GPU
DU_70489
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 35 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.
- Autorisations délivrées
- 35
- Logements créés
- 15
- Surface de locaux créée
- 915 m²
- Permis de démolir
- 7
- 0132013
- 1142014
- 0162016
- 2172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 3212021
- 1222022
- 0232023
- 2242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 6 · Terminé 11 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 305 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 3 | 630 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 163 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 252 m² | 3 | 231 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 236 m² | 2 | 184 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 1 | 206 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 65 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 8 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 245 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 10 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 avril 2025 | PC 07048925E0001 | COMMUNE DE SERVANCE-MIELLIN | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Servance-Miellin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Servance-Miellin : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 40 zones
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 12 zones
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Servance-Miellin ?
- Aucun PLU : Servance-Miellin est couverte par une carte communale, dans sa version du 9 juillet 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Servance-Miellin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Servance-Miellin ?
- 35 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Servance-Miellin fait partie de la communauté de communes des 1000 étangs, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70489- Code postal
70440- Intercommunalité
- CC des 1000 étangs
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Servance-Miellin et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/servance-miellin-70489. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.