Permis urbanismeCarte communale de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône) est une carte communale, dans sa version du 5 novembre 2009. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
19 logements
32 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Haute-Saône
95esur 390
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire s’applique dans sa version du 5 novembre 2009.
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire depuis 2013, pour 19 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire est couverte par une carte communale, « TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 novembre 2009.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
- Version du
- 5 novembre 2009
- Partition GPU
DU_70498
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 19 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 19
- Surface de locaux créée
- 1 902 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 1162016
- 2172017
- 1182018
- 1192019
- 2202020
- 4212021
- 2222022
- 2232023
- 1242024
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 7 · Terminé 12 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 3 | 171 m² | 2 | 96 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 104 m² | 2 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 247 m² | 2 | 97 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 81 m² | 1 | 74 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 318 m² | 1 | 290 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 123 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 208 m² | 1 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 121 m² | 1 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 992 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 août 2025 | DP 0704982500019 | COMMUNE DE TERNUAY-MELAY-ET-ST-HILAIRE | — | 16 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
500 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 0 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 71 € |
| 40 m² | 143 € |
| 80 m² | 285 € |
| 120 m² | 500 € |
| 150 m² | 714 € |
| 200 m² | 1 070 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 69,5 zones
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 27,5 zones
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ?
- Aucun PLU : Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire est couverte par une carte communale, dans sa version du 5 novembre 2009, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 19 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire fait partie de la communauté de communes des 1000 étangs, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70498- Code postal
70270- Intercommunalité
- CC des 1000 étangs
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/ternuay-melay-et-saint-hilaire-70498. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.