Permis urbanismePLU de Mélisey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mélisey (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 novembre 2021. Il délimite 99 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2026.
99 zones
- Zones urbaines (U)
- 43 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 42 zones
Haute-Saône
9esur 194
- Mis à jour le 23 février 2026
Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mélisey s’applique dans sa version du 16 novembre 2021.
- Il délimite 99 zones : 43 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Mélisey occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 66 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
- 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mélisey depuis 2013, pour 105 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mélisey
Le PLU de Mélisey délimite 99 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mélisey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MELISEY », dont la dernière procédure intégrée date du 16 novembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MELISEY
- Version du
- 16 novembre 2021
- Partition GPU
DU_70339- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 124 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 105 logements.
- Autorisations délivrées
- 124
- Logements créés
- 105
- Surface de locaux créée
- 13 729 m²
- Permis de démolir
- 10
- 16132013
- 5142014
- 3152015
- 13162016
- 6172017
- 11182018
- 1192019
- 2202020
- 7212021
- 26222022
- 5232023
- 8242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 28 · Terminé 53 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 222 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 126 m² | 6 | 1 078 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 8 | 424 m² | 2 | 569 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 2 | 5 | 1 060 m² | 1 | 142 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 9 | 26 | 2 646 m² | 5 | 2 675 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | 7 | 720 m² | 3 | 122 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 140 m² | 6 | 1 450 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 143 m² | 3 | 819 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 11 | 316 m² | 7 | 2 970 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 876 m² | 1 | 52 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 13 | 1 006 m² | 4 | 889 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 3 | 3 | 440 m² | 4 | 1 908 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 5 | 138 m² | 3 | 732 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 16 | 1 757 m² | 2 | 101 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 septembre 2025 | PD 0703392500001 | COMMUNE DE BELONCHAMP | — | — | Autorisé |
| 19 août 2025 | PC 0703392500012 | CC DES 1000 ETANGS | — | 41 m² | Autorisé |
| 2 juillet 2025 | PC 0703392500008 | L'ETABLE DE LA GOULOTTE | — | 89 m² | Commencé |
| 20 février 2025 | DP 0703392500001 | SIED 70 | — | 20 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mélisey
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mélisey est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 124 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 160 € |
| 40 m² | 321 € |
| 80 m² | 642 € |
| 120 m² | 1 124 € |
| 150 m² | 1 606 € |
| 200 m² | 2 408 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mélisey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mélisey : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UC, UCi, UD, UDc, UDe, UDgv, UDi, UY, UYa, UYb, UYe
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 99 zones |
| 28 septembre 2026 | 99 zones |
| 2 septembre 2026 | 99 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mélisey
- 99 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 45 zones− 54 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones− 56 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mélisey
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 16,5 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mélisey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 novembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mélisey délimite-t-il ?
- 99 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 8, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Mélisey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mélisey ?
- 124 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 105 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mélisey fait partie de la communauté de communes des 1000 étangs, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70339- Code postal
70270- Intercommunalité
- CC des 1000 étangs
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mélisey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/melisey-70339. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.